[Proposition de loi] Redonner un caractère universel aux allocations familiales

La proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été adoptée par les sénateurs en première lecture au Sénat le 22 novembre 2021. Elle tend à supprimer la modulation des allocations familiales en fonction des revenus du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants.

Source : http://www.senat.fr/rap/l21-399/l21-3995.html#:~:text=R%C3%A9unie%20le%20mercredi%2026%20janvier,caract%C3%A8re%20universel%20aux%20allocations%20familiales