L'OBSERVATOIRE

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DES CONTROLES URSSAF

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EQUITE ET INEGALITES

DES CONTROLES URSSAF

L’Observatoire des Inégalités des Contrôles URSSAF  a pour mission de dresser un état des lieux le plus complet possible des pratiques des URSSAF lors des contrôles quelle que soit la forme et la taille de l'employeur.

 

L'ACOSS, la caisse nationale des URSSAF affirme que plus de 80% des cotisants considèrent que leur dossier est traité avec professionnalisme. Pourtant nombre de chefs d'entreprise pointent un manque de dialogue, lors des vérifications, une absence de transparence et une insécurité juridique! Dans le même temps, 60% des contrôles donnent lieu à redressement.

Un Observatoire pour améliorer les liens entre les entreprises et l'URSSAF.

Ce qui pose question, aujourd'hui, n'est bien sûr pas la légitimité et la nécessité des contrôles, mais les conditions dans lesquelles ils sont mis en oeuvre alors que dans le même temps, la législation devient de plus en plus compliquée et que les pouvoirs des organismes sociaux deviennent exorbitants.

LES MISSIONS DE L'OBSERVATOIRE

 

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Dresser un état des lieux

Dresser un état des lieux de toutes les thèmes de redressement le plus complet possible et toujours actualisé.

Comprendre les mécanismes

Publier les analyses qui permettent de comprendre le contrôle URSSAF

Toucher un large public

Diffuser le plus largement possible ces informations

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