FOCUS Les congés payés et d’absence ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif > jurisprudence Dans l’affaire qui retient notre attention, des ...

Dans un arrêt du 13 mars 2019 (CE 3° et 8° ch.-r., 13 mars 2019, n° 407795, publié au recueil Lebon), le Conseil d’Etat a saisi l’opportunité qui lui était o...

Pour caractériser l'existence d'un lien de subordination entre le club et chacune des catégories de travailleurs concernés, le juge doit rechercher si la soc...

Jurisprudence Récemment deux jugements ont reconnu l’électrosensibilité comme un risque professionnel au titre d’un AT pour l’un et d’une MP pour l’autre. Av...

Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique. L'ANFP est une lettre juridique spécialisée dans le droit de ...

Une salariée employée en tant que « mère éducatrice » assurait l’éducation de 5 enfants confiés à une association d’aide sociale à l’enfance. Son emploi l’am...

Si vous financez les ayants droit de vos salariés, assurez vous du caractère obligatoire de votre régime santé La cour de cassation a tranché en faveur des U...

FLASH › Jurisprudence Un certificat médical ne peut être délivré qu’après examen de la victime par le praticien auteur du certificat La victime d’un accident...

FLASH › Jurisprudence Les organisations syndicales doivent respecter une représentation équilibrée entre hommes et femmes L’obligation faite aux organisatio...

FLASH › Jurisprudence Non-renvoi de QPC : Réduction de cotisations du fait de rémunérations supplémentaires accordées selon une convention Des dispositions a...

FLASH › Jurisprudence Pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeu...

FLASH› Jurisprudence Un licenciement prononcé à une date précédent l’application des dispositions d’une loi ne peut être appliqué sur le fondement de cette m...

FLASH › Jurisprudence Les indemnités de rupture à la suite d'un licenciement pour motif économique sont-elles soumises à cotisations Les sommes versées au sa...

FLASH - Jurisprudence Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir ...

FLASH › Jurisprudence Les dispositions du code du travail relatives à la durée hebdomadaire maximale de travail à 48 heures durant une semaine sont conform...

Lorsqu'une société conteste la Lettre d'Observations : est-ce suffisant ? Le diable se cache dans les détails. En effet, l'employeur doit contester la Mise E...

La cour d’appel de Nancy vient de donner gain de cause à un salarié, licencié en 2016 pour avoir passé trop de temps à surfer sur Internet depuis son lieu de...