DEMAT@MIANTE s’étend aux régions Occitanie, La Réunion et Normandie
Pour toutes les opérations programmées à partir du 1er janvier 2022 sur le territoire d’une des 3 nouvelles régions (Normandie, Occitanie et La Réunion), les entreprises sont tenues d’établir et de transmettre leurs plans de retraits, de démolition ou d’encapsulage de l’amiante ainsi que les avenants et informations y afférents en utilisant DEMAT@MIANTE. L’envoi sur tout autre support ne sera plus accepté.
Nouvelles obligations vis-à-vis des organismes certificateurs
À compter du 1er janvier 2022, toutes les entreprises programmant des opérations dans les régions pilotes concernées (Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion) sont tenues, pour ces opérations, d’utiliser DEMAT@MIANTE pour transmettre les éléments suivants à leurs organismes certificateurs : Déclarer mensuellement toutes leurs opérations en cours et à venir ou leur absence d’opération ; Déclarer tout changement de plannings sur leurs opérations. Les fonctionnalités pour faire ces déclarations sont accessibles directement depuis l’écran d’accueil de l’application. Pour plus d’informations.
A propos de DEMAT@MIANTE
Depuis le 1er septembre 2021, la saisie et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) s’effectuent via le site internet dédié www.dematamiante.travail.gouv.fr pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire.
À compter du 1er Janvier 2022, cette obligation de saisie des PDRE sera étendue aux opérations réalisées dans les régions Occitanie, Normandie et La Réunion.
L’objectif est de faciliter, simplifier et sécuriser l’élaboration et la transmission des PDRE à l’administration. Créez votre compte sans tarder.
Vous prévoyez une opération ou un chantier de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) dans les régions Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire, Occitanie, Normandie ou La Réunion ? Attention, pour toutes les opérations programmées dans ces 5 régions, notamment pour celles programmées à partir du 1er Janvier 2022 sur le territoire des 3 nouvelles régions (Normandie, Occitanie et La Réunion) vous serez tenus d’établir et de transmettre vos PDRE ainsi que les avenants et informations y afférents en utilisant DEMAT@MIANTE.
L’envoi sur tout autre support ne sera plus accepté.
Les entreprises concernées sont donc invitées dès à présent à créer leur compte utilisateur sur www.dematamiante.travail.gouv.fr afin d’être en mesure de remplir leurs obligations.
Qu’est-ce que DEMAT@MIANTE ?
DEMAT@MIANTE répond à un besoin utilisateur, aux enjeux du désamiantage et à l’objectif de simplification de la relation entre l’usager et l’administration.
Co-construite par et pour l’Inspection du Travail, les entreprises et les organismes de certification et de prévention, la plateforme DEMAT@MIANTE permet de saisir les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE), de déclarer les opérations et de transmettre ces informations aux agents de contrôle et de prévention (articles R. 4412-137 et R. 4412-138 du code du travail).
Quelles opérations et régions cela concerne ?
DEMAT@MIANTE est mis en place progressivement :
- une première phase pilote a débuté le 1er septembre 2021 pour les PDRE établis à compter de cette date portant sur des opérations programmées dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire ;
- une seconde phase pilote au 1er janvier 2022 pour les PDRE établis à compter de cette date portant sur des opérations programmées dans les régions Occitanie, La Réunion, Normandie, Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire ;
- la généralisation de l’outil est prévue à l’horizon de l’été 2022 sur l’ensemble du territoire national.
Pourquoi DEMAT@MIANTE ? L’objectif est triple : - Faciliter l’élaboration des PDRE grâce à l’aide à la saisie pour les entreprises ainsi que leur lecture par les agents de contrôle et de prévention, et les organismes certificateurs. - Simplifier la transmission du PDRE pour les entreprises et assurer la réception par les services compétents grâce à la transmission en 1 clic à tous les acteurs réglementaires. - Sécuriser la transmission par une preuve de dépôt dans le respect des délais réglementaires. La réception par le service compétent est assurée grâce au zonage du lieu de l’opération.
