Il est possible pour un particulier de recourir au service d’un employé à domicile (aide ménagère, garde d’enfant, jardinage,…) via le Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Un chômage partiel pour les employés à domicile ?
En temps normal, la loi ne prévoit pas la possibilité d’un chômage partiel (ou chômage technique) pour les salariés travaillant au domicile de particuliers via le CESU.
Les employés à domicile ne peuvent plus exercer leur activité depuis le 17 mars 2020. le Ministère du Travail a annoncé la mise en place d’un système semblable à celui du chômage partiel pour les employés à domicile.
Un décret reste à être publié pour que ce système soit officiellement opérationnel.
Comment mettre un CESU au chômage partiel ?
C'est donc l’employeur (donc le particulier) qui doit faire la démarche et placer un employé à domicile au chômage partiel.
Un décret doit encore définir toutes les modalités de la procédure.
Pour une mise au chômage partiel standard, l’employeur doit faire une demande préalable d’autorisation d’activité partielle auprès de la DIRECCTE. Il recevra ensuite l’autorisation dans les 48 heures après la demande, comme prévu dans les mesures mises en place contre le coronavirus.
Un salarié placé en chômage partiel devra percevoir 80% de sa rémunération, sans que celui-ci n’ait à se rendre au travail.
Cette mesure s’applique uniquement si l’employeur est dans l’impossibilité totale de donner du travail au salarié en raison de l’épidémie de coronavirus.
C’est au particulier d’avancer les 80% du salaire de l’employé à ce-dernier.
L’État les lui remboursera par le biais du Chèque Emploi Service.