En quelques mots
Ce nouvel outil, visant notamment à répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants (notamment les experts-comptables), affiche plusieurs objectifs :
Assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs ;
Garantir une meilleur accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
Faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.
Le BOSS a ainsi vocation à être régulièrement actualisé. Il conservera l’ensemble des versions de la règlementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Au niveau de son contenu, il offre à son usager plusieurs rubriques (assiette générale, allègements généraux, exonérations zonées, avantages en nature et frais professionnels et indemnités de ruptures).
La rubrique « protection sociale complémentaire » sera mise en ligne prochainement.
Il permet également de réaliser une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.
Les Objectifs
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un nouveau service qui est assuré par la Direction de la Sécurité sociale et le réseau des URSSAF.
Il s'inspire du bulletin officiel des Finances publiques - Impôts (BOFiP).
Il rassemble dans une base unique toute la réglementation, ainsi que la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Les objectifs sont :
assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs en rassemblant en un lieu unique l'ensemble de la doctrine applicable ;
garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d'évolution du cadre juridique.
Le Contenu
A compter du 1er avril 2021, le BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures qu’il reprend. Un arrêté est en attente de publication au Journal officiel.
Les contenus publiés sur le site boss.gouv.fr sont opposables à l’administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige. La mise à jour du bulletin officiel est assurée par la direction de la Sécurité sociale et par le réseau des URSSAF. Il sera possible de consulter l’ensemble des versions.
Le site propose également une veille des textes publiés au Journal officiel qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale se présente sous forme de fiches.
Ce qui est en ligne
l’assiette générale et la base de calcul à retenir pour les cotisations et contributions sociales (affiliation, assiette de prélèvement, assiette du forfait social, plafond de la Sécurité sociale) ;
les allégements généraux de cotisations et contributions sociales (réduction générale de cotisations patronales, les réductions proportionnelles des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales) ;
les exonérations zonées (exonérations applicables au titre des embauches effectuées en zone de revitalisation rurale, aux organismes d’intérêt général en zone de revitalisation rurale, celles en zone de restructuration de la défense, dans les bassins d’emploi à redynamiser et les exonérations applicables en outre-mer) ;
les avantages en nature et les frais professionnels ;
les indemnités de rupture (assujettissement des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, de rupture conventionnelle collective, de mise à la retraite).
A venir
La protection sociale complémentaire (financement de l’employeur à des régimes de prévoyance et de retraite) ;
L'exonération de cotisations des heures supplémentaires ;
Les exonérations spécifiques (apprentissage, service à la personne) ;
Les questions sur l’effectif de l’entreprise.
www. boss.gouv.fr