LANCEMENT DE L'ENQUETE NATIONALE #2
Les rémunérations et les Conditions de travail
des Métiers de la paie

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La retenue à la source de l’impôt sur le revenu est déjà appliquée depuis longtemps dans la plupart des grands pays d’Europe et d’Amérique du Nord

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Prélever à la source l’impôt sur le revenu ?  Dans l’Hexagone, ce vieux serpent de mer refaisait régulièrement surface depuis plus de quarante ans. François Hollande l’avait promis en 2012. Bercy l’avait officialisé en 2017, après l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée. 

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La France est loin d’être à l’avant-garde sur ce point. La soustraction de l’impôt directement sur le salaire plutôt que le paiement a posteriori, très répandue autour de la planète, est déjà en vigueur dans presque tous les pays développés, et ce, depuis des décennies. Aujourd’hui, la Suisse et Singapour sont les seuls pays de l’OCDE avec la France à avoir un système dit "déclaratif". En Suisse, le prélèvement à la source, mensualisé, ne concerne en effet que certains travailleurs étrangers.

 

 

 

Un système largement répandu dans le monde, appliqué de façon différente selon les pays

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Une étude comparative internationale en matière des différents systèmes de prélèvement à la source,  publiée en 2012 par Sandra Desmettres, inspectrice des finances au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO),  faisait remarquer que "la mise en place de la retenue à la source est ancienne" dans la plupart des pays.

 

La Prusse pionnière

Le système allemand actuel, instauré en 1925, remonte même au XIXe siècle, plus précisément à 1811, date à laquelle la Prusse avait mis en place la retenue à la source de l’impôt. 

 

Outre-Atlantique

Le Canada l’a instaurée dès 1917, pendant un an seulement, avant de le réintroduire définitivement en 1942.

Les Etats-Unis, eux, l’appliquaient depuis 1862, et l’ont modernisée en 1943.

 

Europe

Plus récemment, en Europe, l’Irlande l’a mise en place en 1960, la Belgique en 1962, le Luxembourg en 1967, le Danemark  en 1970, l’Italie en 1973 et le dernier en date, l’Espagne en 1979.

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Impôts en Europe : classement

Ce classement, s’il dresse une liste claire et intelligible des pays où les recettes fiscales sont les plus importantes par rapport à la richesse produite annuellement, n’indique pas forcément quels sont les pays où les habitants payent le plus d’impôts et il en va de même pour les impôts sur les sociétés. 

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Plus précisément, les différences européennes en matière fiscale se retrouvent également en ce qui concerne les taux moyens de l’impôt sur le revenu.

Le Danemark arrive largement en tête avec un taux moyen de 36,19%.

Il est suivi par la Finlande (22,01%), ou encore l’Italie (21,63%).

À l’inverse, le Portugal est le pays européen avec le taux moyen le plus faible (7,18%).

Seuls trois pays de l’Union européenne ont un taux inférieur à 10% dont la Slovaquie (9,84%) et la Grèce (9,60%).

Le Luxembourg détient quant à lui le record du barème fiscal avec pas moins de 19 tranches d'imposition sur le revenu !