Le prélèvement à la source, tout le monde le fait ailleurs !

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La retenue à la source de l’impôt sur le revenu est déjà appliquée depuis longtemps dans la plupart des grands pays d’Europe et d’Amérique du Nord

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Prélever à la source l’impôt sur le revenu ?  Dans l’Hexagone, ce vieux serpent de mer refaisait régulièrement surface depuis plus de quarante ans. François Hollande l’avait promis en 2012. Bercy l’avait officialisé en 2017, après l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée. 

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La France est loin d’être à l’avant-garde sur ce point. La soustraction de l’impôt directement sur le salaire plutôt que le paiement a posteriori, très répandue autour de la planète, est déjà en vigueur dans presque tous les pays développés, et ce, depuis des décennies. Aujourd’hui, la Suisse et Singapour sont les seuls pays de l’OCDE avec la France à avoir un système dit "déclaratif". En Suisse, le prélèvement à la source, mensualisé, ne concerne en effet que certains travailleurs étrangers.

 

 

 

Un système largement répandu dans le monde, appliqué de façon différente selon les pays

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Une étude comparative internationale en matière des différents systèmes de prélèvement à la source,  publiée en 2012 par Sandra Desmettres, inspectrice des finances au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO),  faisait remarquer que "la mise en place de la retenue à la source est ancienne" dans la plupart des pays.

 

La Prusse pionnière

Le système allemand actuel, instauré en 1925, remonte même au XIXe siècle, plus précisément à 1811, date à laquelle la Prusse avait mis en place la retenue à la source de l’impôt. 

 

Outre-Atlantique

Le Canada l’a instaurée dès 1917, pendant un an seulement, avant de le réintroduire définitivement en 1942.

Les Etats-Unis, eux, l’appliquaient depuis 1862, et l’ont modernisée en 1943.

 

Europe

Plus récemment, en Europe, l’Irlande l’a mise en place en 1960, la Belgique en 1962, le Luxembourg en 1967, le Danemark  en 1970, l’Italie en 1973 et le dernier en date, l’Espagne en 1979.

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Impôts en Europe : classement

Ce classement, s’il dresse une liste claire et intelligible des pays où les recettes fiscales sont les plus importantes par rapport à la richesse produite annuellement, n’indique pas forcément quels sont les pays où les habitants payent le plus d’impôts et il en va de même pour les impôts sur les sociétés. 

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Plus précisément, les différences européennes en matière fiscale se retrouvent également en ce qui concerne les taux moyens de l’impôt sur le revenu.

Le Danemark arrive largement en tête avec un taux moyen de 36,19%.

Il est suivi par la Finlande (22,01%), ou encore l’Italie (21,63%).

À l’inverse, le Portugal est le pays européen avec le taux moyen le plus faible (7,18%).

Seuls trois pays de l’Union européenne ont un taux inférieur à 10% dont la Slovaquie (9,84%) et la Grèce (9,60%).

Le Luxembourg détient quant à lui le record du barème fiscal avec pas moins de 19 tranches d'imposition sur le revenu !

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10 - GRECE

38,6%

La Grèce est un pays où l’impôt sur les revenus est plus sévère qu’en France et dans beaucoup d’autres pays, notamment parce que dès les premiers euros gagnés, on y est taxé à hauteur de 22%. Puis, le taux maximal de 45% est appliqué dès 40 000 euros, au lieu de 152 000 en France.

Impôt sur la Fortune : Non, supprimé en 2009.

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9 - PAYS-BAS

38,8%

Les Pays-Bas occupent une bonne place dans ce classement. De toutes les catégories de contribuables, ce sont les particuliers qui sont les plus lourdement imposés avec seulement trois tranches d’imposition :

  • 36,55% jusqu’à 19 922€,

  • 40,40% jusqu’à 66 421€ 

  • 52% à partir de 66 422€

Impôt sur la Fortune : supprimé en 2001 mais remplacé en partie sous la forme d'un impôt sur les revenus du capital.

TVA : 21% et l’impôt sur les sociétés de 20% (19% en 2019) pour les revenus inférieurs à 200 000 euros et 25% (24% en 2019) pour tous les revenus au-delà de 200 000 euros.

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8 - HONGRIE

39,4%

Avec un impôt sur les sociétés de seulement 9%, des charges patronales qui ne dépassent pas les 22% et une taxation des plus-values incluse dans les impôts, la Hongrie est une bonne terre d’accueil pour les entreprises. En matière d'impôt sur le revenu, elle fait figure d'exception avec un taux unique porté de 16 % à 15 % depuis 1er janvier 2016.

Impôt sur la Fortune : Non, supprimé en 2010.

TVA : 27%, la Hongrie est première en la matière en Europe.

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7 - AUTRICHE

42,7%

Même si l’Autriche se place en bonne position dans ce classement, son fonctionnement fiscal est plutôt avantageux pour les entreprises imposées à 25% sur leurs revenus et non pas leurs plus-values. Pour les particuliers, le prélèvement à la source leur facilite beaucoup la vie : 5 tranches d'imposition, des taux allant de 21% à 50%.

Impôt sur la Fortune : Non, supprimé en 1994

TVA : 20% se situe dans les normes de l’Europe.

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6 - ITALIE

42,9%

L’Italie a un fonctionnement fiscal plutôt complexe. Les entreprises sont généralement imposées à hauteur de :

  • 24% pour les sociétés

  • 27,5 pour les banques

  • 34,5 pour les entreprises non opérationnelles.

Les plus-values, elles, sont imposées à 26%. Les habitants, eux, payent un impôt de 23% jusqu’à 15 000 € de revenus. Puis, l’impôt grimpe au long des 4 autres tranches pour atteindre 43% dès lors que les revenus annuels atteignent 75 000 €.

Impôt sur la Fortune : supprimé en tant que tel en 1992 mais remplacé en partie par un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles.

TVA : 22% actuellement et il est prévu qu’elle passe à :

  • 24,2% en 2019,

  • 24,9% en 2020

  • 25% en 2021.

Il existe aussi un certain nombre de taxes régionales et locales.

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5-4 Suède et Finlande (ex-æquo)

44,1%

En Suède, le taux moyen d’imposition des revenus des habitants est de 31,86% et l’impôt sur les sociétés de 22% devrait diminuer pour atteindre 20,6% en 2021 si le gouvernement poursuit ses réformes.

TVA  : assez élevée (25%). Pour les charges sociales, il existe des taux variables selon l’âge du salarié, avec des taux préférentiels pour les moins de 26 ans.

Impôt sur la Fortune : Non, supprimé en 2007.

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Chez sa voisine, la Finlande, les impôts sur les sociétés sont seulement de 20% et ceux sur les plus-values également. Comme en Suède, la Finlande a opté pour l’impôt à la source pour les particuliers et le taux maximum d’imposition atteint presque 50%.

TVA : un peu moins élevée et de 24%

Impôt sur la Fortune : Non, supprimé en 2006.

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3 - BELGIQUE

44,2%

Loin de l’image de paradis fiscal que certains lui ont donné, la Belgique est un pays avec des impôts assez élevés :

  • 29% pour les sociétés,

  • 50% pour les habitants dès que leurs revenus dépassent 36 300 €, avec 4 tranches d'imposition

  • la TVA est de 21%.

Impôt sur la Fortune : Non.

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2 - FRANCE

45,9%

La France, avec sa TVA à 20%, ses impôts sur les revenus des habitants divisés en 5 tranches :

  • moins de 9 807€ : 0%

  • 9 807 à 27 086€ : 14%

  • 27 086 à 72 617€ : 30%

  • 72 617 à 153 783€ : 41%

  • plus de 153 783€ : 45%1

Et avec son impôt sur les sociétés de 33,3%, ne démérite pas sa place dans ce classement.

Impôt sur la Fortune : depuis le 1er janvier 2018, l'ISF est supprimé mais remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2017.

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1 - DANEMARK

45,3%

Réputé pour être un pays dont l’économie se porte bien, le premier de ce classement brise les clichés selon lesquels de trop lourds impôts seraient responsables de la mauvaise santé de l’économie d’un pays.

L’impôt sur le revenu au Danemark varie entre 41 et 60% des revenus des habitants.

TVA : 25% et l’impôt sur les sociétés est de 22%. À noter que, préoccupé par l’écologie, le Danemark impose à 25% les sociétés pétrolières et gazifères auxquelles s’ajoute une « taxe sur les hydrocarbures » de 52% sur les profits de l’exploration et de l’extraction de pétrole et de gaz sur le plateau continental danois.

Impôt sur la Fortune : Non, supprimé en 1996.