La presse en parle tous les jours. Le gouvernement ne manque pas de le rappeler quotidiennement : vos entreprises vont être contrôlées.
L'ANFP déploie un webinaire inédit sur ce sujet :
Le webinaire du 28 mai prochain
SPECIAL ACTIVITE PARTIELLE ET FRAUDE
« La sécurité juridique et la mise en conformité de l’Activité Partielle »
Les base de l’AP : ce qui est permis / ce qui est interdit
Les différentes fraudes et leurs sanctions
A partir de quand est-on en fraude ?
Qui viendra contrôler les employeurs ?
Quels sont les droits et devoirs des employeurs dans les situations de contrôles ?
Quelles preuves doit-on organiser pour sécuriser les dossiers d’AP
Combien de temps durent les contrôles ?
Quelle est la prescription des contrôles ?
Les risques de prud’hommes : lesquels ? sur quels points vont-ils porter ? comment éviter de provoquer des prud’hommes ?
Date : 28 mai de 17h à 18h30
Webinaire co-animé par des Experts Paie et des Avocats Pénalistes du travail et spécialistes des contentieux.
Inscrivez-vous : ICI
LES INTERVENANTS
Les experts et avocats ont travaillé ce webinaire pour répondre à ces questions précises et continueront à être présents :
Expert Paie
Expert de la Protection Sociale
Avocats du doit de la sécurité sociale, des contentieux et du droit pénal du travail
Avocats :
Le cabinet PRK a été choisi pour co-animer ce webinaire
Franck DREMAUX
Droit de la Sécurité Sociale
Droit de la Protection Sociale
Stéphanie KUBLER
Droit des relations individuelles de travail, notamment dans les contentieux à risques (discrimination, égalité de traitement, harcèlement, inaptitude,…).
Lionel HERSCOVICI
Droit du Travail/Relations Sociales
Emilie TOURNIER
Droit du Travail/Relations Sociales
Les Experts :
Solange RILOS LETOURNEUR
Expert Paie
Didier MESLARD
Expert Protection Sociale