[webinaire] Actvité Partielle : vos sociétés vont toutes être contrôlées


La presse en parle tous les jours. Le gouvernement ne manque pas de le rappeler quotidiennement : vos entreprises vont être contrôlées.

L'ANFP déploie un webinaire inédit sur ce sujet :


Le webinaire du 28 mai prochain

SPECIAL ACTIVITE PARTIELLE ET FRAUDE

« La sécurité juridique et la mise en conformité de l’Activité Partielle »

  1. Les base de l’AP : ce qui est permis / ce qui est interdit

  2. Les différentes fraudes et leurs sanctions

  3. A partir de quand est-on en fraude ?

  4. Qui viendra contrôler les employeurs ?

  5. Quels sont les droits et devoirs des employeurs dans les situations de contrôles ?

  6. Quelles preuves doit-on organiser pour sécuriser les dossiers d’AP

  7. Combien de temps durent les contrôles ?

  8. Quelle est la prescription des contrôles ?

  9. Les risques de prud’hommes : lesquels ? sur quels points vont-ils porter ? comment éviter de provoquer des prud’hommes ?

Date : 28 mai de 17h à 18h30

Webinaire co-animé par des Experts Paie et des Avocats Pénalistes du travail et spécialistes des contentieux.

Inscrivez-vous : ICI





LES INTERVENANTS


Les experts et avocats ont travaillé ce webinaire pour répondre à ces questions précises et continueront à être présents :


  • Expert Paie

  • Expert de la Protection Sociale

  • Avocats du doit de la sécurité sociale, des contentieux et du droit pénal du travail


Avocats :

Le cabinet PRK a été choisi pour co-animer ce webinaire

Franck DREMAUX

Droit de la Sécurité Sociale

Droit de la Protection Sociale


Stéphanie KUBLER

Droit des relations individuelles de travail, notamment dans les contentieux à risques (discrimination, égalité de traitement, harcèlement, inaptitude,…).


Lionel HERSCOVICI

Droit du Travail/Relations Sociales


Emilie TOURNIER

Droit du Travail/Relations Sociales


Les Experts :

Solange RILOS LETOURNEUR

Expert Paie


Didier MESLARD

Expert Protection Sociale



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