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[Table Ronde] Lanceurs d’alerte au cœur des organisations RH et PAIE : quels défis ?

Table ronde (webinaire) : le 9/12/2021 de 10h à 11h30 (en distanciel)

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Lanceurs d’alerte au cœur des organisations RH et PAIE : quels défis ?

Expériences et regards croisés

L’alerte est un aspect fondamental de la liberté d’expression et de la liberté de conscience, et joue un rôle important dans la lutte contre la corruption et les graves erreurs de gestion, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

La nouvelle directive européenne sur les lanceurs d’alerte entre en vigueur en France, avant fin 2021 (Directive 2019/1937 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union)

Pas un jour ne passe sans constater que la parole se libère. Les lanceurs d’alerte s’inscrivent dans notre actualité. Toutes les sphères sont impactées, jusqu’au niveau interne des organisations des entreprises.

Les entreprises déploient des dispositifs d’alerte interne et s’organisent pour susciter l’adhésion de tous les salariés à leur programme.

Qu’en est-il dans l’univers de travail via les services RH et PAIE ?

L’alerte est l’action d’une personne qui fait état de préoccupations ou révèle des informations relatives à des actions ou des omissions constituant une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, dont elle a été le témoin au cours de son travail.


Les services paie gèrent le premier poste de dépenses d’une entreprise. Les services RH administrent avec les services Paie la gestion des femmes et des hommes … et sont les témoins ou peuvent devenir acteur d’erreurs de gestion.


· Peuvent-ils être ces lanceurs d’alerte ?

· Qui doit organiser au sein d’une entreprise fonction de sa taille le devoir d’éthique ?

· Comment se sont organisées les entreprises qui ont su anticiper et mettre en œuvre le droit et le devoir à l’alerte ?

· Quelles sont les expériences porteuses ? Et quel retour réputationnel ?

· Les contrats de travail doivent-ils évoluer ?

· Quelles sont les conséquences managériales, organisationnelles, opérationnelles, RH et PAIE.., et bien évidemment juridiques et judiciaires, de la prise en compte, de la gestion et du suivi des alertes éthiques ?

· Comment faire face aussi aux alertes injustifiées ou mal fondées ? Quelles conséquences de l’absence de gestion de certaines alertes ?

· Quelles sont les sanctions pour les entreprises et les administrations qui cherchent à réduire au silence les lanceurs d’alerte ?

L’ANFP a choisi d’examiner ces différents enjeux et les modalités de mise en œuvre de cette directive applicable à toutes les entreprises.



Ils auront un regard croisé et partageront leur expérience.



Sophie LASSON : Directrice Paie et Administration du Personnel du Groupe ACCOR


Patrick AMOUZOU : Avocat associé de KPMG Avocats, co-directeur de la pratique IP/IT.


Philippe PACOTTE : Avocat associé de DELSOL AVOCATS, co-responsable des départements « droit social - protection sociale » et « entreprise en difficulté - restructurations »


Amine GHARBY : Directeur commercial Europe d’Euronext Corporate Service, filiale d’Euronext.


Claudio INTERDONATO : Directeur du Business Development chez EQS Group pour la région Europe du Sud.


Oliver ROUBIN : Responsable des alliances de la société Smart Global Governance.


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