Peut-on me filmer en permanence sur mon poste de travail ?
En principe, non.
Le fait de filmer en permanence un employé sur un poste de travail est considéré comme disproportionné puisque la vidéosurveillance doit avoir pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes et non de surveiller les employés.
Toutefois, la surveillance d'un poste de travail peut être possible compte tenu d'un risque particulier (par exemple, un salarié qui travaille sur une machine dangereuse ou un guichet où l'argent est manipulé). Dans ce cas, les caméras doivent être orientées de la façon la moins intrusive possible (par exemple, filmer la caisse plutôt que le salarié).
La vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée
La Cour de cassation donne le 23 juin dans un arrêt (pourvoi n° 19-13.856) une nouvelle illustration de sa position sur la vidéosurveillance mise en place pour surveiller des salariés. Elle juge disproportionné le contrôle vidéo d'un pizzaïolo, filmé en continu pour contrôler le respect des règles relatives à l'hygiène et au temps de travail.
Un cuisinier engagé par une pizzeria a été licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant notamment des faits qu’il offrait de prouver au moyen d’images obtenues par un dispositif de vidéosurveillance. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement.
La cour d'appel a condamné l’employeur pour licenciement abusif. Les juges du fond ont constaté que le salarié, qui exerçait seul son activité en cuisine, était soumis à la surveillance constante de la caméra qui y était installée. Ils en ont déduit que les enregistrements issus de ce dispositif de surveillance, attentatoire à la vie personnelle du salarié et disproportionné au but allégué par l’employeur de sécurité des personnes et des biens, n’étaient pas opposables au salarié.