INDEMNITE INFLATION DE 100 EUROS : SUPPRIMEE
Le projet de loi de finances 2022, dans lequel se trouve l’indemnité inflation, a été validé par l’Assemblée nationale mardi 16 novembre, avec 348 votes pour, 205 votes contre et huit abstentions.
Le Sénat dénonce "une mesure électoraliste"
2 jours après, jugeant la prime inflation trop coûteuse, les sénateurs proposent de la remplacer par un dispositif plus ciblé.
Mercredi 17 novembre 2021, le Sénat a retoqué l’indemnité inflation de 100 euros, une mesure voulue par le gouvernement pour aider les foyers les plus modestes en cette période d’augmentation des prix, notamment ceux des carburants.
Les sénateurs ne veulent pas de ce dispositif, du moins pas sous cette forme.
Pourquoi les Sénateurs votent contre
"La mesure est trop couteuse"
La majorité a rejeté la mesure, la jugeant trop coûteuse dans le contexte d’endettement et de déficit public, qui atteindrait en 2021 « le niveau historique de 205,2 milliards d’euros ».
4 points sont évoqués :
1- Ciblage insuffisant
Tout d’abord, un « ciblage insuffisant », au risque « d’effets de seuil massifs ».
Schématiquement, un parent isolé ayant un ou plusieurs enfants à charge et percevant 2 100 euros nets par mois ne sera pas éligible à l'aide, à l'inverse d'une personne percevant 1 900 euros, mais vivant en couple sans enfant avec un conjoint aux revenus bien supérieurs.
Rapport du Sénat2- Effet d’aubaine
Tous les Français remplissant les conditions de ressources sont concernés par l’aide,
« indépendamment de leur exposition effective à la hausse des prix des carburants ».
Un urbain usager des transports en commun percevrait la même indemnité inflation qu'un rural utilisant sa voiture deux fois par jours, cinq jours sur sept, pour se rendre au travail.
Rapport du Sénat3- Mise en œuvre par les entreprises
Les sénateurs regrettent ensuite que les entreprises soient mises à contribution, en versant directement l’aide avant d’être remboursées par l’Etat : « elles n’ont pas vocation à avancer les dispositifs d’aide sociale versés aux salariés. »
4- Un signal politique inapproprié
Que se passera-t-il en cas de persistance de l’inflation actuelle et de tensions futures sur les prix, s’interrogent les parlementaires. Ils craignent « une forme ‘d’accoutumance’ au recours à la dépense publique ‘quoiqu’il en coûte’, développée dans le contexte de la crise ».
Ce que les Sénateurs proposent en échange
Le Sénat propose donc de remplacer cette prime inflation par « un renforcement ponctuel des dispositifs existants et mieux ciblés », et a adopté deux amendements en ce sens.
Une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d’activité ;
Une allocation exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales ;
Une dotation supplémentaire destinée aux aides à la mobilité versées au cas par cas aux chômeurs et jeunes en parcours d’insertion.
Ce dispositif concernerait 4,5 millions de ménages, soit près de 9 millions de personnes, et représenterait une dépense de 1,5 milliard d’euros.
Question qui fâche : est-ce que ça va fonctionner ?
Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, ce 18 novembre au matin : « l’Assemblée nationale aura le dernier mot ».
Communiqué de presse d'Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics : la « majorité présidentielle rétablira cette disposition de soutien aux Français ».
