Liste des stages ouvrant le bénéfice de l’affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans (article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020)L'arrêté du 31 mai 2021 fixe la liste des stages ouvrant le bénéfice de l’affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l’article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Ce texte dresse la liste des stages d’accompagnement, d’insertion professionnelle, d’orientation ou d’appui à la définition d’un projet professionnel, un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre d’un programme national ouvrant droit, à une rémunération et à l’affiliation à un régime de sécurité sociale assimilables à ceux dont bénéficient les stagiaires de la formation professionnelle.
A compter du 2 juin 2021, les jeunes qui effectuent dans un organisme public ou privé, un stage d’accompagnement, d’insertion professionnelle, d’orientation ou d’appui à la définition d’un projet professionnel, un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre d’un programme PIC peuvent être affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d’une rémunération (voir notre fiche technique) dans les mêmes conditions que les stagiaires de la formation professionnelle.
Les stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération sont ceux suivis au titre :
Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « Prépa-apprentissage » (voir notre fiche technique) ;
Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « 100% inclusion » ;
Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « Insertion professionnelle des réfugiés » ;
Du dispositif « Prépa-Compétences ».
En outre, les jeunes qui suivent un parcours d'accompagnements au titre du dispositif « Promo 16-18 » sont affiliés à un régime de sécurité sociale, sans rémunération.
