Nouveau coup de pouce au chômage partiel : exonération du complément de salaire


L'annonce de Muriel Pénicaud du 31 mars ne laisse aucune entreprise dans l'indifférence : exonération de cotisations sociales et fiscales sur le complément qu’un employeur verserait à ses salariés en chômage partiel afin qu’ils touchent 100% de leur salaire.


Explications

Muriel Pénicaud l'a annoncé sur BFM Business le 31 mars : le gouvernement allait exonérer de cotisations sociales et fiscales les compléments de salaires que verseraient les entreprises à leurs salariés en chômage partiel.


Jusque là, pour les salariés qui n'ont touché que 84% de leur salaire net, une part est intégralement remboursée aux employeurs par l’Etat jusqu’à un salaire de 4,5 Smic.

Mais ces salariés perdent 16% de leur net, sauf accord de branche ou d’entreprise prévoyant un complément pour aller à 100 % du salaire.

Les entreprises optent donc généralement pour 84%.


Rétroactif au 1er mars

"Si un employeur complète les sommes versées à hauteur de 100% du salaire, il ne versera pas de cotisations sociales et fiscales sur ces 16% de salaire", a donc annoncé Muriel Pénicaud.

Elle précise que "cette mesure sera rétroactive au 1er mars".



Combien de salariés sont au chômage partiel

Le dernier bilan connu du 27 mars au soir fait état de 2,2 millions de salariés.


Ça coince : saturation des plateformes

Les gestionnaires de paie, les DRH, les responsables paie, les DAF grognent parce qu'ils sont inquiets : "il devient difficile de bénéficier du chômage partiel car la connexion à la plateforme sature" précise un DAF d'une PME.

Le ministère se veut rassurant en rappelant qu’un employeur a 30 jours pour déclarer un salarié en activité partielle, et que l'absence de réponse de l'administration sous 48 heures vaut acceptation.


28 refus au chômage partiel !

Le ministère du Travail a comptabilisé 28 refus à la fin de la semaine dernière. Les raisons des refus sont formulées par des réponses informelles des Direccte, qui indiquent à certaines sociétés qu’elles ne répondent pas aux critères permettant de bénéficier de ce soutien massif de l’Etat. Le ministère a promis de rendre publique l’instruction envoyée aux Direccte.

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