LES VELOS : plus d'IK en début d'année ?

Grèves = 2 fois plus de vélos qu'en temps ordinaire !

Faisons un point sur les Indemnités kilométriques vélo




Un petit rappel de l'origine de l'IK Vélo :

L'indemnité kilométrique vélo (IKV) désigne la prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail en vélo. Elle prend la forme d'indemnités dont le montant est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le salarié.

Cette indemnité vélo est prévue au nouvel article L. 3261-3-1 du Code du travail instauré par la loi de transition énergétique. Les salariés qui utilisent un service public de location de vélo (vélib, vélo'v...) pour aller au travail ne sont pas concernés, puisqu'ils bénéficient déjà du remboursement de tout ou partie de leurs frais d'abonnement par l'employeur.


Depuis le 13 février 2016, les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, sous la forme d'une « indemnité kilométrique vélo » (IK vélo).


Pour les salariés du secteur public, le dispositif est uniquement applicable à titre expérimental aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement, et des établissements publics qui en relèvent. Cette expérimentation est mise en place à compter du 1er septembre 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour en savoir plus sur cette expérimentation, décret n° 2018-716 du 3 août 2018.




Bon à savoir

L’IK vélo est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun (abonnement de transport collectif ou de service public de location de vélo), lorsque le salarié utilise son vélo pour se rendre vers un arrêt de transport public ou une station de service public de location de vélo. A condition toutefois que ces abonnements ne permettent d’effectuer que le trajet restant entre le lieu de travail et la station de location de vélo ou de transport collectif. Le trajet de rabattement effectué à vélo, pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais de transport personnel, correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail, et la gare ou la station de transport collectif.




Obligation

La prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo n'est que facultative pour l'employeur : ce dernier n'est donc pas obligé de la mettre en place.

La mise en place de cet avantage accordé aux salariés se fait, selon les cas, par accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.


Justificatifs

La liste des justificatifs à fournir par le salarié est librement définie par l'employeur.


Montant

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo a été fixé par le décret n° 2016-144 du 11 février 2016. Il est de 25 centimes d'euros par kilomètre. En moyenne, ce montant équivaut à une indemnité mensuelle de quelques dizaines d'euros par mois pour les salariés qui se déplacent à vélo.

L'employeur peut fixer des seuils de versement minimum et maximum (attention à la requalification en avantages en nature ...)


La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond au montant de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 0,25 € par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.


Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

Cumul

La loi prévoit que l'indemnité vélo peut être cumulée avec celle prévue à l'article L. 3261-2 et avec le remboursement de l'abonnement de transport lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. En clair, le salarié doit pouvoir se faire rembourser ses frais lorsqu'il utilise plusieurs modes de transport différents (si le salarié se rend à une gare en vélo par exemple) pour se rendre à son travail. Le trajet pris en compte correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif.


Cotisations

Le paiement de l'indemnité kilométrique vélo par l'employeur bénéficie d'une exonération de cotisations sociales dans la limite d'un plafond fixé à 200 euros par an. En cas de dépassement, seule la part excédentaire est soumise aux cotisations.


Impôt

Pour les salariés, la somme versée par l'employeur au titre de l'indemnité kilométrique vélo est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an.



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