DSN en chômage partiel
En ce qui concerne la DSN :
Déclaration des cotisations Régime Général et Régime Agricole : une fiche consigne dédiée sera très prochainement publiée.
Déclaration de la situation des salariés : vous prolongez la manière dont cela était alimenté antérieurement par vos soins depuis le lancement de la DSN, aucune nouveauté n’est à ce stade introduite. Cf. fiches sur les blocs 51 et 65 : 212, 825, 1323. NB : En P20V01, les heures concernées par l’activité partielle ont été introduites en S21.G00.51, avec un type (S21.G00.51.011) à « 019 – Heures d’activité partielle ». Ceci est en prévision du remplacement de la formalité dans un calendrier non précisé à ce jour. Si votre logiciel ne permet pas cette alimentation vous pouvez continuer à utiliser votre ancien paramétrage.
Concernant la Déclaration PASRAU
En conséquences de l’épidémie COVID-19 :
Les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les mois principaux déclarés d’avril à juin 2020.
La norme P20V02 sera disponible sur la plateforme éditeurs à partir du 31/03, et non du 23/03 comme prévu initialement :
Aucun CRM ne sera émis par la DGFiP en plateforme éditeur sur cette version jusqu’au 11 mai 2020 ;
Il est possible que certaines anomalies soient observées lors des dépôts en mode EFI effectués sur la plateforme de tests (le fonctionnement en production demeure stable). Le cas échéant, les déclarants sont invités à contacter l’assistance du GIP-MDS à partir de la base de connaissances PASRAU (http://dsn-info.custhelp.com/app/ask). Les éventuelles anomalies remontées seront traitées dans les meilleurs délais.
Concernant la Déclaration C3S
Vous pouvez d’ores et déjà et jusqu’au 15 mai 2020 saisir vos déclarations C3S. La procédure de déclaration demeure pleinement obligatoire. Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez une fois les éléments saisis contacter votre URSSAF via le formulaire de contact présent sur la page suivante : https://www.urssaf.fr/portail/c3s.
Concernant la DSI
La déclaration DSI des revenus 2019 ouvrira comme prévu sur le site net-entreprises.fr le 2 avril. A ce stade et compte tenu de la situation actuelle, la date limite de déclaration n’est pas arrêtée.
Les indépendants qui le souhaitent pourront effectuer dès cette date leur déclaration en ligne et ainsi bénéficier au plus tôt de la régularisation de leurs cotisations 2019 et d’un lissage de leurs cotisations 2020.
En complément, nous rappelons que différentes mesures exceptionnelles d’accompagnement des travailleurs indépendants impactés par la crise du coronavirus sont proposées par le réseau des Urssaf. Plus d’information sur urssaf.fr.