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LE PRIME INFLATION : le forum




L’ANFP ouvre un forum sur tous les effets de seuil relatifs au dispositif de la « Prime Inflation » : ICI


L’indemnité inflation décidée par le gouvernement entre en lieu et place de la baisse des taxes sur les carburants.

Cette indemnité est non ciblée.

Au-delà des débats politique, l’ANFP s’intéresse aux modalités « pratiques » de la mise en place de cette indemnité. Le sujet qui a réuni les experts de l’ANFP ce matin n’est donc pas « pourquoi » mais « comment ».



Qui peut toucher cette indemnité ?


Jean Castex l'a précisé : «la seule condition est une condition de ressources». En d’autres termes :

- l'ensemble des salariés,

- les retraités,

- les artisans,

- les indépendants,

- les exploitants agricoles,

- les apprentis,

- les demandeurs,

- les travailleurs précaires à temps partiel,

- les allocataires de minima sociaux,

- les étudiants boursiers et autonomes fiscalement de leurs parents,

- les étudiants bénéficiaires d’allocations,

gagnant moins de 2000 euros net peuvent toucher la prime.


Cette indemnité est individualisée. Ainsi, il ne s'agit pas du revenu combiné d’un foyer fiscal qui importe pour déterminer l'éligibilité, mais celui de chaque individu.

Comme nous l’avons entendu toute la journée, à titre d’exemple, si un couple touche 3000 euros à deux mais 1400 et 1600 euros séparément, les deux membres toucheront la prime de 100 euros.


Le mois de référence

Le mois qui sera regardé pourrait être octobre ou novembre, ce détail n'étant pas encore clair : «c'est le salaire en vigueur à l'instant de la mesure», a-t-on indiqué.


Autre précision, l'indemnité n'est pas liée à la possession ou non d'un véhicule.



À combien s'élève l'indemnité ?


L'indemnité s'élève à 100 euros.

Elle est défiscalisée, sans charge, et ne sera versée qu'une fois.

Elle n'est donc pas mensuelle et est unique !



Comment sera versée l'indemnité ?


Le gouvernement se dit sensible aux modalités de versement pour éviter de créer une «usine à gaz», le gouvernement a souhaité faire simple : le versement sera «automatique», a annoncé Jean Castex jeudi soir.


Par qui sera versée l’indemnité :

- les employeurs pour les salariés,

- les Urssaf pour les indépendants,

- Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi,

- les MSA pour les agriculteurs

- les caisses de retraite pour les retraités.


Cette indemnité s’impose aux entreprise. En d’autres termes, elles n'auront pas le choix : ils auront «l'obligation, par la loi, de verser l'aide», a prévenu l'entourage du Premier ministre.


Comment sera récupérée cette indemnité par les employeurs

Les indemnités seront compensées par une baisse des cotisations patronales.

La Direction de la Sécurité Sociale se réunissait ce matin. Nous attendons donc les modalités déclaratives (paie, DSN, etc …) mais pas que !


L'exécutif va introduire des dispositions dans le budget rectificatif pour 2021, qui doit être présenté le 4 novembre en conseil des ministres, ainsi que dans le budget de la Sécurité sociale. Des dispositions réglementaires sont aussi attendues.



Côté « professionnels de la paie »

Ce sont donc les gestionnaires de paie, les responsables et les DRH qui auront à identifier les personnes éligibles de cette indemnité.

Les éditeurs de paie auront également très peu de temps pour orchestrer les modalités de mise en œuvre de ce dispositif qui nous faut connaitre dans les prochains jours si nous voulons mener cette mesure en toute conformité.





Quand sera versée l'indemnité ?


L'aide sera versée «dans les meilleurs délais», assure-t-on

- décembre 2021 / les salariés devraient recevoir l'indemnité sur leur paie de fin décembre

- janvier 2022 : les agents publics

- les retraités, quant à eux, devront attendre les «pensions de février».


Effets de seuil : lesquels

- salaire à temps partiel : je travaille à mi-temps et touche 1500 euros, le vais percevoir l’indemnité. Mais mon collègue qui travaille à temps complet sur un même poste, aura donc 3.000 euros et ne sera pas éligible

- salarié multi-employeur : un salarié perçoit des rémunérations de 1.200 euros dans deux entreprises. Il percevra 2 fois l’indemnité

- un salarié entré ou sorti en cours de mois qui n’atteint pas 2000 euros alors que son salaire de base est de 2500 euros percevra son indemnité

- un pigiste : autant d’employeur que de piges et d’indemnité si les pges chez un même employeur sont inférieurs à 2000 euros

- les salarié en situation de cumul emploi-retraite

- les salariés absents avec une déduction des IJSS sans subrogation et avec subrogation : même net mais sur le bulletin de paie l’un atteindra 2000 euros net et l’autre dépasse ra avec le versement des IJSS sur le bulletin de paie. Le mois d’octobre est assez propice aux absences maladie.


Nous avons besoin de débattre de ces effets de seuil avec vous

Quelles sont vos interrogations, les cas particuliers que vous avez identifié.

Nous recensons les différents retours que vous nous soumettrez pour que nous soyons en mesure de nous rapprocher des autorités compétentes et obtenir rapidement les modalités de mise en place de ces dispositifs.

Le forum est : ICI







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