Lancement du questionnaire de l'Observatoire du Prélèvement à la Source
L’Observatoire de l’impôt à la source a été créé le 14 décembre 2018 par l’ANFP.
L’initiative vise à appréhender la réforme de l’impôt à la source applicable en France au 1er janvier 2019 et à mettre l’accent sur les évolutions et le potentiel de cette réforme.
La France était l’un des derniers pays en Europe à ne pas disposer de la retenue de l’impôt à la source : c’est aujourd’hui chose faite .
L’observatoire de l’impôt à la source permettra à la France de soutenir ses entreprises, en améliorant les processus opérationnels.
Tel est l’objectif affiché de cette démarche.
Comment :
1/ Constitution d’un groupe de travail le 14/12/2018 regroupant des experts et spécialistes représentatifs du sujet, des juristes en droit social et des fiscalistes, des éditeurs de paie ;
2/ Collecte des pratiques, des processus et des questions posées par les salariés et les entreprises ;
3/ Réunions mensuelles : analyse des pratiques - organisation thématique et hiérarchique des points bloquants - benchmark des pratiques européennes.
4/ Questionnaire adressé aux employeurs et aux salariés :
- 1er trimestre 2019
- 1er semestre 2019
- Bilan annuel
Cible :
TPE –PME / grandes entreprises et ETI / artisans et professions libérales / le régime agricole / les fonctionnaires d’Etat et des collectivités territoriales / la fonction publique hospitalière.
LE QUESTIONNAIRE
Afin de soutenir les entreprises et améliorer les processus opérationnels de cette réforme, il
convient de s’adresser aux employeurs et aux salariés directement.
Comment :
Un questionnaire pour les employeurs
Un questionnaire pour les salariés
Quand :
1er bilan : questionnaire ouvert du 15 avril au 15 juin 2019
Le questionnaire :
L’Observatoire de l’ANFP met en place un questionnaire simple à disposition des employeurs et des salariés qui souhaitent prendre part au 1er bilan de cette réforme.
Le Questionnaire est mis à disposition sur le site de l’ANFP / L’Observatoire du PAS
et se complète directement en ligne.
Le Questionnaire peut également être complété sur sa version papier :
Questionnaire EMPLOYEURS :
Questionnaire SALARIES :
Le Questionnaire est totalement anonyme.
Une adresse mail est mise à disposition pour adresser le questionnaire s’il est complété en version papier : contact@anfp-asso.fr
Le questionnaire peut également être retourné à l’adresse suivante : 8 rue Monsigny 75002 Paris.
Pour faciliter cette démarche, la plateforme met à disposition des employeurs, qui distribueront le questionnaire (papier ou en ligne) à leurs salariés, un kit de communication.
Vous pouvez demander le dossier INTEGRAL