Lancement du questionnaire de l'Observatoire du Prélèvement à la Source



Questionnaire du Prélèvement à la Source

L’Observatoire de l’impôt à la source a été créé le 14 décembre 2018 par l’ANFP.

L’initiative vise à appréhender la réforme de l’impôt à la source applicable en France au 1er janvier 2019 et à mettre l’accent sur les évolutions et le potentiel de cette réforme.

La France était l’un des derniers pays en Europe à ne pas disposer de la retenue de l’impôt à la source : c’est aujourd’hui chose faite .

L’observatoire de l’impôt à la source permettra à la France de soutenir ses entreprises, en améliorant les processus opérationnels.

Tel est l’objectif affiché de cette démarche.


Comment :


1/ Constitution d’un groupe de travail le 14/12/2018 regroupant des experts et spécialistes représentatifs du sujet, des juristes en droit social et des fiscalistes, des éditeurs de paie ;


2/ Collecte des pratiques, des processus et des questions posées par les salariés et les entreprises ;


3/ Réunions mensuelles : analyse des pratiques - organisation thématique et hiérarchique des points bloquants - benchmark des pratiques européennes.


4/ Questionnaire adressé aux employeurs et aux salariés :

- 1er trimestre 2019

- 1er semestre 2019

- Bilan annuel



Cible :

TPE –PME / grandes entreprises et ETI / artisans et professions libérales / le régime agricole / les fonctionnaires d’Etat et des collectivités territoriales / la fonction publique hospitalière.



LE QUESTIONNAIRE


Afin de soutenir les entreprises et améliorer les processus opérationnels de cette réforme, il

convient de s’adresser aux employeurs et aux salariés directement.


Comment :

Un questionnaire pour les employeurs



Un questionnaire pour les salariés




Quand :

1er bilan : questionnaire ouvert du 15 avril au 15 juin 2019


Le questionnaire :

L’Observatoire de l’ANFP met en place un questionnaire simple à disposition des employeurs et des salariés qui souhaitent prendre part au 1er bilan de cette réforme.

Le Questionnaire est mis à disposition sur le site de l’ANFP / L’Observatoire du PAS

et se complète directement en ligne.


Le Questionnaire peut également être complété sur sa version papier :


Questionnaire EMPLOYEURS :



Questionnaire SALARIES :




Le Questionnaire est totalement anonyme.


Une adresse mail est mise à disposition pour adresser le questionnaire s’il est complété en version papier : contact@anfp-asso.fr


Le questionnaire peut également être retourné à l’adresse suivante : 8 rue Monsigny 75002 Paris.


Pour faciliter cette démarche, la plateforme met à disposition des employeurs, qui distribueront le questionnaire (papier ou en ligne) à leurs salariés, un kit de communication.


Vous pouvez demander le dossier INTEGRAL

L'ANFP accompagne les Professionnels de la Paie et de la Finance sociale

pour les aider à monter en compétence et développer leur carrière.

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