La dispense d’affiliation à l’assurance vieillesse : un nouvel atout pour les salariés impatriés

La dispense d’affiliation à l’assurance vieillesse : un nouvel atout pour les salariés impatriés

Les salariés « impatriés », c’est-à-dire qui viennent de l’étranger exercer leur activité professionnelle en France, bénéficient sous certaines conditions d’une exonération d’impôt sur les revenus issus de cette activité.

Inspirée par cette mesure fiscale attractive, la loi « PACTE »1 a institué en matière sociale une dispense temporaire d’affiliation des salariés impatriés aux régimes obligatoires d’assurance vieillesse, susceptible de représenter une économie importante de charges sociales.

Les salariés impatriés peuvent être exonérés de cotisations sociales à l’assurance vieillesse


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