GREVES HISTORIQUES - LES ORGANISATIONS PATRONALES RECLAMENT LE REMBOURSEMENT DU VERSEMENT TRANSPORT



Après le remboursement du Pass Navigo, les organisations patronales réclament le remboursement du versement transport pour décembre 2019, et si la grève perdure, pour janvier 2020.



Le Medef Paris voudrait que les entreprises puissent être indemnisées. Dans un communiqué diffusé ce mercredi, l'organisation patronale demande à l'autorité organisatrice des transports en Ile-de-France « le remboursement du versement transport des entreprises parisiennes pour le mois de décembre » 2019 :

« Il n'est pas raisonnable de faire peser sur les entreprises parisiennes le montant d'une taxe équivalente à presque 3 % de leur masse salariale pour financer des transports qui ne circulent pas ! », affirme Jean-Louis Schilansky, le président du Medef Paris.

Valérie Pécresse voit d’un mauvais œil la position du Medef : « La demande du Medef est indécente ». Elle ajoute : « Le versement transport comme les financements des collectivités servent à financer les besoins immenses pour moderniser le réseau de transport en commun dont les entreprises profitent ».



Le versement transport : une taxe patronale de presque 3% sur la masse salariale des entreprises d’Ile de France


Cette taxe représente environ 4 milliards d’euros par an.


Elle s’ajoute à la prise en charge des 50% du Pass Navigo.


Le versement transport est une contribution prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) destinée à financer les transports en commun dans le périmètre d’une autorité organisatrice des transports l’ayant institué. Cette contribution est recouvrée par les URSSAF dans les mêmes conditions que les cotisations de sécurité sociale, qui sont ensuite chargées de les reverser aux autorités organisatrices des transports aux termes de conventions conclus entre elles.

Tous les employeurs publics et privés de plus de 11 salariés sont concernés par le versement transport.



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