France Télécom : reconnaissance d’un harcèlement moral institutionnel



Fait marquant de fin 2019 :

France Télécom (Orange) est la première société à être condamnée pour harcèlement moral institutionnel. La justice a ainsi tranché à sa défaveur dix ans après une vague de suicides au sein de ses employés.


C'est l'occasion de mettre en lumière la question cruciale du harcèlement moral dit « institutionnalisé » dans le cadre d’une entreprise.

Le Code pénal et le Code du travail définissent le harcèlement moral comme des agissements répétés pouvant dégrader les conditions de travail de la personne et porter atteinte à sa santé. Mais le harcèlement moral est-il nécessairement une situation visant le comportement d’un individu vis-à-vis d’un autre ? Des souffrances au travail trouvant leur origine dans l’organisation du travail de l’entreprise, et affectant des salariés de manière collective, peuvent-elles également être qualifiées de harcèlement et sanctionnées à ce titre ?


En 2010, déjà un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail

En 2010, l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le harcèlement et la violence au travail donne le ton. Pour les organisations syndicales et patronales, « les mesures visant à améliorer l’organisation, les processus, les conditions et l’environnement de travail et à donner à tous les acteurs de l’entreprise des possibilités d’échanger à propos de leur travail, participent à la prévention des situations de harcèlement et de violence au travail » (article 4-1 de l’ANI). On comprend sans difficulté que l’organisation et les processus de travail peuvent être sources de harcèlement dans l’esprit des partenaires sociaux.

Cette conception élargie du harcèlement est également celle des juges : depuis 2009, ces derniers reconnaissent qu’une méthode de gestion peut caractériser un harcèlement moral. Cela a notamment été le cas pour un directeur soumettant les salariés à une pression continuelle, formulant des reproches incessants, des ordres et des contre-ordres entraînant un état dépressif chez un salarié.

Le fait que le harcèlement moral puisse être lié à des méthodes de gestion confirme qu’il n’est pas nécessaire qu’il y ait une intention de nuire à l’origine des faits : si l’organisation du travail en place génère de la souffrance au travail (dégradation des conditions de travail et impact potentiel sur la santé), elle pourra être qualifiée de harcèlement moral et sanctionnée comme tel, peu importe que l’auteur ait ou non souhaité les conséquences de ses agissements.

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