Publication au journal officiel du 31 août de l’arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.
Le dispositif de majoration du temps de travail additionnel est réactivé dans les établissements publics de santé ainsi que les EHPAD, situés dans des zones de circulation active de virus, pour la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021. Le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires est inchangé par rapport à l'arrêté du 12 avril 2021:
les personnels médicaux statutaires et contractuels (à l’exception des cliniciens) bénéficient d’une majoration de 50% des demi-périodes de TTA;
les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient d’une majoration de 20% des gardes effectuées au titre de la permanence sur place, en dépassement au seuil prévu au A de l’article 10 de l’arrêté du 30 avril 2003.
Entrée en vigueur : Les dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication au journal officiel
Source : FHF