FLASH - CANICULE : Quelles sont les obligations de l’employeur ?



L’employeur a tout d’abord une obligation générale en 1ère obligation : santé et sécurité lui imposant de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (mesures de prévention, information et mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (1)). 

Mais il doit  adapter ces mesures en cas de changement de circonstances, telles que l’apparition de fortes chaleurs.


Ensuite, le Code du travail consacre plusieurs articles précisant les obligations de l’employeur en la matière. Ce dernier doit notamment :


mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson : l’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène et de conservation. Lorsque des conditions particulières de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit leur mettre à disposition au moins une boisson non alcoolisée (2) ;


- dans les locaux fermés, l’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé afin d’éviter les élévations exagérées de température (3).


ATTENTION : LA LOI N’OBLIGE PAS L’EMPLOYEUR À INSTALLER UN DISPOSITIF DE CLIMATISATION !


Enfin, d’autres dispositions spécifiques et propres à certains secteurs d’activité sont prévues (entreprises de bâtiment et de travaux publics) (4).


L’INRS et la CNAMTS formulent des recommandations.

Ils reconnaissent que le travail par forte chaleur, et notamment au-dessus de 33°C, présente des dangers pour la santé des travailleurs. Des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur :

- travailler de préférence aux heures les moins chaudes,

- effectuer une rotation des tâches avec les postes les moins exposés,

- augmenter la fréquence des pauses,

- limiter le travail physique,

- installer des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail,

- aménager des aires de repos climatisées ou des zones d’ombre…


L'employeur est tout de même contraint de respecter les recommandations prescrites dans le cadre du plan national canicule.


Mais côté salarié :

Le salarié est également dans l’obligation de se conformer aux directives de son employeur lorsqu’il s’agit de veiller à sa santé ainsi qu’à celle de ses collègues !


Le droit de retrait des salariés

Dans certaines circonstances, le salarié a le droit de quitter son poste de travail en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé(5). L'employeur avisé doit le salarié de la dite situations.

L’employeur ne peut demander de reprendre l'activité tant que persiste le danger.

Attention : le droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent !

Ce droit d’alerte peut également être exercé par le représentant du personnel au CSE s'il constate une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur (6).



(1) Art L.4121-1 à L. 4121-5 C.trav.

(2) Art R.4225-2 à R. 4225-4 C.trav.

(3) Art R.4222-1 et s. C.trav.

(4) Art L.5424-9 C.trav.

(5) Art L.4131-1 et s. C.trav.

(6) Art L.4131-2, art. L.4132-1 et s. C.trav.

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