[EXCLUSIF] Annulation des charges pour les entreprises de moins de 10 salariés





Les charges patronales dues par les entreprises de moins de 10 salariés pendant le confinement devraient être annulées. Cette exonération ne serait qu'une première pierre avant un plan de relance attendu pour septembre.


Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics. (AFP)


Une décision attendue …

Gérald Darmanin annonçait hier soir : « À la demande du Président de la République, nous allons annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement. ».


Le ministre de l'Action et des Comptes publics devrait prochainement détailler les modalités des annulations de ces charges.


Si l’on en croit les informations qui circulent, cette décision concernerait toutes les entreprises de moins de 10 salariés frappées par une décision de fermeture administrative pendant le confinement décrété jusqu'au 11 mai.

Leurs échéances pour mars, avril et mai seraient supprimées.


Qui serait concerné

Seraient donc concernées les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme ou de la culture.

Il s’agirait ainsi, au titre des cotisations de mars, 2,3 milliards d’euros.


Qui serait exclu

Seraient exclues les entreprises qui ont perdu toute activité mais qui n'étaient pas fermés administrativement. Par conséquent, les commerces alimentaires, qui n’ont jamais cessé leur activité depuis le 15 mars, n'en bénéficieraient pas.

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