Covid-19 - Maladie professionnelle ?

La question est pesante à ce jour : la reconnaissance en Accident de Travail ou Maladie professionnelle ?

Pour Qui ? Quand ? Comment ?




Hier, le 10 avril, Christophe Castaner souhaite la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les agents en contact avec le public

"Il me parait évident que le facteur d'exposition accru au risque[d'être contaminé par le SARS-CoV-2, ndlr]doit etre pris en compte", a déclaré Christophe Castaner le 9 avril 2020 devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la crise sanitaire. Le ministre de l'intérieur a déclaré vouloir que le covid-19 soit inscrit dans un tableau de maladie professionnelle et que "le lien de l'affection avec le service soit présumé" pour tout agent qui était au contact du public pendant l'urgence sanitaire. Il affirme avoir "saisi formellement" les ministres de la santé et de la fonction publique pour que "cette reconnaissance se traduise au plus vite". 

https://twitter.com/i/status/1248175125494665216



Le 9 avril dernier, nous pouvions lire que la CFDT demande "un dispositif exceptionnel et collectif" Pour les travailleurs contaminés par le Sars-CoV-2 puissent bénéficier d'une "imputabilité d'office" au titre de la prise en charge en maladie professionnelle, qu'ils soient soignants ou pas, la CFDT "considère qu’un dispositif exceptionnel et collectif doit être mis en œuvre sans délai".

La CFDT demande que ce dispositif permette que "toutes les situations de travail en présentiel pourront, en cas d’atteinte à la santé due au Covid 19, relever d’une imputabilité d’office" et qu'il faut pour cela créer un "fonds dédié". Ce dispositif impliquera nécessairement et "étroitement" les partenaires sociaux.

La CFDT va encore plus loin et demande que, dans les mois suivants, les "séquelles et pathologies éventuelles liées au covid-19, non encore connues à ce jour" soient indemnisées au titre de ce fonds.


Le 9 avril, Christophe Castaner a demandé que le covid-19 soit reconnu comme maladie professionnelle pour les policiers.

1.400 policiers sont atteints de manière "avérée" par le coronavirus. Jeudi 9 avril, le ministre de l'Intérieur,interrogé par les députés de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le covid-19, est revenu sur la situation des personnels de son ministère, dont les policiers et les gendarmes en première ligne dans l'application des mesures de confinement. Christophe Castaner a annoncé, qu'au vu des informations à sa disposition, qu'il avait demandé à ce que le virus soit inscrit aux tableaux des maladies professionnelles pour ces agents.



Le 23 mars dernier, Olivier Véran, appuyé par le Premier Ministre Edouard Philippe, l’a promis  :

Aux soignants qui tombent malades, je le dis : le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle et c’est la moindre des choses. Il n’y a aucun débat là-dessus.

L'Académie de médecine se prononce pour demander la reconnaissance du Covid-19 comme une maladie professionnelle dans certains secteurs Quels sont les secteurs :

- les professionnels des secteurs de la santé,

- l'alimentation,

- les transports

- la sécurité.

Pour ceux «qui ont été exposés et ont subi des conséquences graves», l'Académie suggère qu'ils «soient pris en charge au titre des maladies professionnelles dues à des virus», comme cela est déjà possible pour les hépatites, la rage ou les infections nosocomiales.




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