Échéances d'août 2021
Les employeurs : dans le cadre de la reprise de l’activité économique, et sans changement de la situation sanitaire, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août.
Le report de cotisations restera possible, sous certaines conditions, pour les entreprises encore confrontées à des restrictions persistantes liées à l’épidémie :
la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales,
les cotisations salariales ne seront pas concernées par le report. Elles devront être versées à l’échéance.
Pour les travailleurs indépendants, les échéances d'août sont reconduites dans les mêmes conditions que celles de juillet, c'est à dire pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel),
les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
Le prélèvement des échéances de cotisations personnelles d'août 2021 est automatiquement suspendu, sans aucune démarche à engager et aucune majoration de retard ou pénalité.
A partir de septembre, sous réserve des évolutions sanitaires, la reprise des prélèvements automatiques devrait s’appliquer pour l’ensemble des secteurs.
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août
Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août. En revanche, en cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations restera possible pour ces échéances, sous certaines conditions :
la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales ;
les cotisations salariales ne seront pas concernées par le report. Elles devront être versées à l’échéance.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.