Coronavirus et entreprises : quelle procédure s’applique selon les cas de figure ?

source : www.net-entreprise.com

Publié le 12 mars 2020 | Mis à jour le 13 mars 2020 À la une


Deux cas d’absence ayant pour origine le coronavirus peuvent survenir :








Un salarié de votre entreprise est mis en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée

Dans ces cas, vous en êtes informé, soit via la réception d’un arrêt de travail de votre salarié, soit après avoir été contacté par l’Assurance Maladie ou la MSA, et sur délivrance d’un arrêt de travail du médecin conseil, vous devez :

· Dès obtention de cet arrêt de travail, transmettre un signalement d’arrêt de travail avec le motif « maladie » en DSN

· Dès obtention de cet arrêt, transmettre l’arrêt maladie via votre procédure actuelle

Procédure décret 31 janvier 2020 : l’ARS (agence régionale de santé) informe l’assuré que l’Assurance maladie va prendre contact avec lui pour se charger de la délivrance de l’arrêt de travail (suite à l’identification d’un contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus).

L’ARS informe l’assurance maladie qui prendra alors contact avec l’assuré, saisira le service de prescription d’arrêt de travail (AAT) et informera ensuite l’employeur.



Un salarié de votre entreprise doit garder ses enfants dont l’établissement est fermé

Les entreprises concernées sont celles dont les salariés sont contraints d’arrêter leur travail, soit suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, soit parce que leur enfant est domicilié dans une ville identifiée comme zone de circulation active du virus et ne doit temporairement pas être scolarisé.


Lorsque votre salarié vous en informe, vous statuez avec lui de savoir si une solution de travail à domicile est possible. Si ce n’est pas le cas et si le salarié remplit toutes les conditions, vous devez aller sur le site AMELI afin de le déclarer.

IMPORTANT : Cette déclaration ne remplace pas l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie » mais permet de « remplacer » pour l’Assurance Maladie la procédure amont (puisque dans ce cas aucun arrêt de travail de type CERFA n’existe).



Retard éventuel des informations déclaratives liées à vos obligations Urssaf :

Le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Si en raison de cette épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, rapprochez-vous de votre Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée. Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Vos demandes seront traitées de manière prioritaire par votre Urssaf.


Quelles sont vos démarches ?

Vous êtes employeur ou profession libérale ? Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Vous êtes travailleur indépendant / artisan / commerçant ? Contactez votre Urssaf : Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel) »



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