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[CONTROLES URSSAF] LES CHIFFRES : 2019 - 2020







LES CHIFFRES DE 2019



534,4 Mds € encaissés en 2019 dont 363 Mds€ encaissés par les Urssaf, dont 171,3 Mds€ encaissé directement par l'Acoss.



9.8 millions de comptes cotisants :

  • 2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales ;

  • 3,4 millions de comptes de particuliers employeurs ;

  • 3,8 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs) ;

  • 0,4 millions d’autres comptes dont les praticiens et auxiliaires médicaux.



Partenaires


900 partenaires (Cnam, Cnaf, Cnav, FSV, Unédic, Cades, CNSA, AOM…).



Trésorerie

  • 536,2 Mds € milliards d’euros de tirages, dont 132,3 milliards d’euros hors branches de Sécurité sociale ;

  • - 5,7 Mds € de variation de trésorerie ;

  • 26,2 Mds €: le montant moyen des emprunts réalisés par l’Acoss pour le régime général ;

  • 278 912 mouvements financiers sur le compte unique de l’Acoss ;

  • taux Eonia moyen dont a bénéficié l’Acoss sur l’ensemble de l’année : - 0,39 % ;

  • taux de financement moyen global de l’Acoss : - 0,62 % ;

  • -21,9 Mds €: le solde du compte de l’Acoss au 31 décembre 2019.


Sécurisation juridique


19 265 réponses à des questions juridiques adressées par les cotisants dont 1 507 demandes dans le cadre du rescrit social.


Recouvrement amiable et forcé

  • 607 876 : nombre de débiteurs – décembre 2019, France entière, tous exercices confondus ;

  • 57, 3 %: taux de récupération des créances – à 100 jours en nombre, France entière ;

  • 1,55 % : taux de reste à recouvrer – fin mars 2019, toutes catégories hors artisans/commerçants ;

  • 84,7 % : taux d’efficacité – à 6 mois du nombre des contraintes, France entière, soit +3,7 points par rapport à 2018.


Lutte contre l'évasion sociale

  • 91 % des actions ciblées aboutissent à un redressement ;

  • 708 millions d’euros de redressement de cotisations et contributions sociales frauduleusement éludées ;

  • 50 674 actions de contrôle en matière de travail dissimulé dont 5 497 actions ciblées.

Les 100 plus importants contrôles génèrent 44 % des redressements globaux.



Contrôle

  • 128 000 Contrôles et actions de prévention dont 62 000 contrôles comptables d’assiette opérés ;

  • Près de 59 000 contrôles partiels d’assiette sur pièces ont été réalisés en 2019 ;

  • 32 milliards d’euros de cotisations vérifiées ;

  • 7 contrôles comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation ;

  • 155,1 millions d’euros restitués aux entreprises contrôlées ;

  • 945,9 millions d’euros régularisés.




EN 2020 : 605,7 millions de redressement




Quelque 605,7 millions d'euros de cotisations ont été redressés par l'Urssaf en 2020, un chiffre en recul de 15% par rapport à l'année 2019 qui trouve son explication dans l'adaptation des services de l'Administration au contexte de crise sanitaire.


La lutte contre la fraude au détachement reste "une priorité" pour l'État.


Le résultat est en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019.

Cette diminution s’explique par l’adaptation de contrôle au contexte de la crise sanitaire et du confinement de mars à mai.



Prévention plutôt que contrôle


En effet, l’URSSAF a recentré son activité de contrôle sur les actions ciblées sur des situations à risques, notamment les actions de prévention qui visent les grandes manifestations culturelles, sportives et commerciales, qui ont diminué de moitié en un an. Sur les 4 556 actions ciblées initiées, 89 % ont donné lieu à un redressement de cotisations et contributions sociales.

Les 100 redressements les plus importants totalisent 52 % des redressements globaux de cotisations et contributions sociales.


Oui, mais des résultats déjà supérieurs aux objectifs fixés

89% actons de contrôle ont débouché sur un redressement de cotisations et de contributions sociales. "Parmi elles, les 100 redressements les plus importants totalisent 52% des redressements globaux de cotisations et contributions sociales", précise l'Urssaf. Depuis 2018, première année couverte par la feuille de route signée entre l'État et le réseau des caisses de Sécu, la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux a cumulé 1,95 milliard d'euros de redressements. Soit un niveau supérieur à la "cible" qui avait été fixée sur la période courant de 2018 à 2022, à savoir 1,86 milliard.

Depuis 2018, 1,955 milliard d’euros ont été redressés au titre de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux, un résultat supérieur à l’objectif fixé dans la feuille de route signée avec l’État pour 2018-2022.


Activité partielle : contrôlée ?


En 2020, l’URSSAF a étendu son activité à la lutte contre la fraude à l’activité partielle. Un grand nombre d’actions de contrôle a posteriori ont été menées (dont un plan de 50 000 contrôles dans les DIRRECTE), avec des résultats le plus souvent défavorables aux entreprises et significatifs en termes de reversement.


L'Urssaf cible "les situations où les employeurs avaient obtenu une indemnisation de l'activité partielle de leurs salariés alors que ceux-ci avaient en réalité poursuivi leur activité professionnelle sur les périodes indemnisées".


Travail concerté avec la rue de Grenelle

Pour "optimiser les échanges d'informations et le ciblage des situations frauduleuses", l’URSSAF travaille en lien avec le ministère du Travail. Elle a mené des travaux visant à optimiser les échanges d’informations et le ciblage des situations frauduleuses pour conduire des contrôles conjoints. Les contrôles ont notamment porté sur les situations où les employeurs avaient obtenu une indemnisation de l’activité partielle de leurs salariés, alors que ceux-ci avaient en réalité poursuivi leur activité professionnelle sur les périodes indemnisées.

Ces actions se poursuivent en 2021 et sur les années suivantes (prescription de 3 années).



Fraude au détachement



La fraude au détachement demeure "une priorité" dans le combat de l'URSSAF.

Cette fraude constitue le point de rupture majeur de la concurrence entre les entreprises, le réseau des URSSAF a engagé des actions qui ont généré 33 millions d’euros de redressements en 2020.

Les inspecteurs des URSSAF ont accès à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement. Une nouvelle convention a été signée avec le ministère du Travail, permettant aux inspecteurs de l'Urssaf d'accéder à "l'ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement".

Les pouvoirs publics ont confié à l’URSSAF la conduite d’un projet visant à créer une interface de consultation partagée et simultanée des données de détachement entrant issues des différents applicatifs informatiques du ministère du Travail et des organismes de Sécurité sociale.



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