Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul du montant de l'allocation journalière du proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale.
Le décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022, publié au Journal officiel du 30 janvier 2022, fixe de nouvelles modalités de calcul de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Objectif : permettre le versement de montants correspondant à sept fois la valeur du salaire horaire minimum de croissance net (SMIC horaire net) en vigueur au 1er janvier, en tenant compte de la déduction de la contribution au remboursement de la dette sociale et s’agissant de l’AJPA, de la contribution sociale généralisée.
Il précise également les conditions de résidence et de régularité de séjour pour le bénéfice de l’AJPA.
Date d'application : 01-01-2022
Les dispositions des 2° et 3° de son article 1er relatifs aux modalités de calcul des montants des deux allocations journalières s’appliquent aux versements des allocations dus à compter du 1er janvier 2022.