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[Brèves] Emploi des travailleurs handicapés



Le décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021, relatif à la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, a été publié au Journal officiel du 11 juillet 2021.

Il définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés comme l'effectif de l'année au titre de laquelle la contribution est déclarée.

Il précise également les règles de gestion pour les entreprises dont les salariés relèvent, pour certains, des organismes du régime général de la sécurité sociale et, pour d'autres, des organismes du régime agricole.

Ces dispositions s'appliquent à compter des déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés établies en 2021 au titre de l'année 2020 .


Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.


Le décret n° 2021-864 du 30 juin 2021, publié au Journal officiel du 1er juillet 2021, prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance, mise en place par le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés.


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