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[Brève] Prolongation des dispositions de télétravail pour les frontaliers et transfrontaliers


Dans un communiqué de presse du 1er septembre 2021, la direction de la sécurité sociale prolonge les dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, telle que déterminée par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, soit le 15 novembre 2021


Eviter le changement d'affiliation

Cette disposition permet aux travailleurs frontaliers d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale.

Le travailleur frontalier en télétravail en raison de la crise de la COVID-19 continuera à être affilié au système de sécurité sociale de l’Etat qui l’emploie.


 Prolongation des dispositions prises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail en matière de sécurité sociale Depuis le début de la pandémie, le recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’a pas eu d’impact en matière de couverture sociale, la France et ses pays voisins s’étant entendus pour que le travailleur continue de relever de la sécurité sociale de son État habituel d’activité, malgré l’important recours au télétravail. Prévue pour être révisée en fonction de l’évolution de la situation, cette mesure est prorogée jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, telle que prévue par la loi.







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