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[AT-MP] Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022


Quelles sont les modalités d'inscription


La Caisse nationale d'assurance maladie rappelle sur son site que la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.


Pour remplir cette obligation, chaque entreprise doit ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021, si elles n’en possèdent pas déjà un. Pour ce faire, l'entreprise doit s’inscrire sur net-entreprises.fr.


En l’absence d’ouverture d’un compte AT/MP, la caisse régionale est autorisée à notifier une pénalité à l’entreprise. Cette pénalité est égale à un pourcentage du plafond mensuel de sécurité sociale par salarié, et elle est due au titre de chaque année sans adhésion au téléservice.



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