[Arrêts de travail - Covid 19] Les arrêts de travail sans maladie : les arrêts dérogatoires


Nombreuses sont les possibilités de se mettre en arrêt de travail sous l'égide du Covid 19 :

  • l’arrêt de travail du fait d’une mesure d’isolement ou de quarantaine,

  • l’arrêt de travail pour garder son enfant de moins de 16 ans,

  • l’arrêt de travail du fait de la vulnérabilité.


La liste s’allonge encore…Les derniers que nous avons évoqué lors de notre webinar de ce matin, avec Solange RILOS LETOURNEUR (Expert Paie - Présidente ANFP), Didier MESLARD (Expert Protection sociale - Président Exiliance) et Benoit DORIN (Avocat) sont les Arrêts de Travail sans maladie.

Ces arrêts de travail font partie des arrêts dits dérogatoires.




1-L’arrêt de travail lié à la particulière vulnérabilité justifiée par l’état de grossesse ou une pathologie


Le dernier est donc l’arrêt de travail lié à la particulière vulnérabilité justifiée par l’état de grossesse ou une pathologie rendant susceptible de développer une forme grave du covid-19.

Comment bénéficier de cet arrêt

L'intéressé se déclare lui-même sur le site www.declare.ameli.fr.

Le service médical de l’Assurance maladie se charge d’opérer les vérifications nécessaires.

Qui est exclu

Les CPAM précisent que cet arrêt ne concerne pas les personnels soignants des établissements de santé et médicaux sociaux qui, quant à eux, doivent se rapprocher de leur médecine du travail, ou à défaut d’un médecin de ville.

AInsi, sont exclus les professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.



2- Les personnes vivant avec un proche à l'état de santé jugé fragile


Un nouveau type d’arrêt « dérogatoire » existe désormais : il vise les personnes qui vivent avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique.

L’arrêt de travail est, dans cette hypothèse, délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville.

Source : ameli.fr, Actualité du 6 avril 2020 : Covid-19 : les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt

ameli.fr, Actualité du 6 avril 2020 : Covid-19 : les personnes fragiles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail


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