[Activité Partielle] Après les aides ... les contrôles




Du signalement aux croisées des données, tout est mis en oeuvre pour rendre les contrôles efficaces.

Les administrations vont croiser leurs données (instruction du 14 mai 2020).


Le contrôle sera fondé "sur trois piliers" :

  • le contrôle sur la base d’un échantillonnage ;

  • le contrôle fondé sur les extractions fournies par l’ASP ;

  • le contrôle fondé sur les signalements déposées auprès de la Direccte et des autres services partie-prenantes des contrôles  (ASP, Urssaf, etc.).


Le plan de contrôle prévoit trois types de vérifications et contrôles :


1- La détection et le croisement de données administratives

Cela s'effectuera via les contrôles embarqués dans les systèmes d'information :

  • APART

  • SERAPIS

  • RTCC.

D’autres systèmes d'information ou bases de données nationales permettant d’identifier des anomalies seront ensuite traitées manuellement.


L'amélioration et le ciblage des contrôles s'effectuera sur la base d'un croisement de données lorsque les interfaces entre les bases de l’ASP et la DSN auront été créés. Les administrations s'y emploient et des échanges sont en cours avec la DSS et le GIP-MDS, précise le texte. 


2- Le contrôle sur pièces

Il permet de faire un examen du dossier et des documents nécessaires aux investigations :

  • -bulletins de paie,

  • avis du CSE,

  • planning ... 


3- Le contrôle sur place

Le contrôle est approfondi. Sont interrogés :

  • le chef d’entreprise,

  • les représentants du personnel

  • les salariés, en cas de suspicion marquée de fraudes ou de signalements.

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