30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif



Communiqué de presse publié le16.03.20


Le portail d’accès DIRECCTE rencontre actuellement des difficultés techniques d’absorption compte tenu de l’afflux massif de demandes.


De même, la délivrance des codes de comptes peut être retardée par cet afflux et prendre quelques jours.

Les services des DIRECCTE mettent tout en œuvre pour redimensionner la capacité technique et s’adapter à cette forte demande inédite.


La brochure technique téléchargeable contient toutes les informations utiles, et le cas échéant des adresses de messagerie dédiées dans votre département.Les demandes d’activité partielle peuvent être déposées jusqu’à 30 jours après la date de début de la période demandée.


Documents à télécharger :

  1. Notice activité partielle (PDF / 688.9 ko)

  2. Communiqué de presse : le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif (PDF / 420.8 ko)




COMMUNIQUE DU MINISTERE DU TRAVAIL


Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.



Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.


Contact presse : sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr / Tél : 01 49 55 32 21

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