Cette loi vise trois objectifs

 

1) L’égalité des salariés devant l’impôt

2) L’attractivité des TPE et PME sur le marché de l’emploi

3) La modernité des avantages salariés à l’ère numérique

 

 

 

1) POUVOIR D'ACHAT : L'ÉGALITÉ 

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La proposition de Loi BEST permet-elle d'accéder à un de pouvoir d'achat ?

Oui. En droit social et fiscal français, à revenu et situation fiscale égale, les salariés sont réputés égaux, …

Or, les salariés des TPE et PME dépourvues de CSE, dans leur grande majorité, à salaire égal, n’ont pas, en réalité, le même pouvoir d’achat que leurs collègues des entreprises qui en sont dotées. 

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 Pourquoi cette inégalité pourrait disparaître maintenant ?

Les bénéfices extra-salariaux sont à ce jour accessibles, dès le premier salarié, pour un coût inférieur à 3€/mois/salarié, et une gestion administrative sécurisée et ultra-automatisée. 

Or, peu d’entreprises y ont recours …. pourquoi ?

 

Il y principalement 3 raisons : 

1. Parce que la plupart des employeurs ignore l’existence de ces services automatisés.

2. Parce que la plupart des employeurs ignore et sous-estime l’ampleur du gain de pouvoir d’achat associé.

3. Parce que dans les entreprises de petite taille ou dépourvus de CSE, la gestion sociale est en général réduite aux obligations légales car il n’y a pas de dialogue social formel et une tendance naturelle et compréhensible à privilégier la simplicité administrative.

 

D’où vient l’évaluation de “un mois de salaire en pouvoir d’achat” ?

Cette évaluation vient d’une étude IPSOS de 2020 qui analyse le cumul des avantages disponibles appliqués au salaire moyen (2.000€/mois) mesurés dans un grand réseau national spécialisé dans ces services. Cette étude établit que le salarié qui utilise ces opportunités de remises dans ses dépenses familiales, trouve sur un an l’équivalent d’environ un mois de salaire sous forme de pouvoir d’achat supplémentaire sans devoir passer sa vie à courir après les soldes, les Black friday etc…

 

On peut donner des chiffres simples, qui illustrent les gains de pouvoir d’achat : 

• 5% chez les grandes marques d’hypermarchés

• 25% et plus chez plusieurs constructeurs automobiles de premier plan

• de 5% à 30% chez des dizaines de milliers d’artisans.

• de 30% à 70% sur de la billetterie & spectacles etc...

 

 

2) L’ATTRACTIVITÉ DES TPE & PME SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL :  Un enjeu national

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Le “package salarial” offert par les TPE & PME est en moyenne moins attractif.

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Pour attirer les salariés, les TPE et les PME sont moins bien armées que les entreprises plus grandes : 

1. En moyenne, les salaires des TPE de 1 à 4 salariés sont de 2.373€/mois alors que dans les entreprises de 50 à 100 salariés ils sont de 3.111€ (Observatoire des inégalités 2019, données de 2016), soit un écart de 24%. Le 13ème mois est très rare.

2. Les bénéfices extra-salariaux sont quasiment inexistants, or ceux-ci représentent en termes de pouvoir d’achat l’équivalent d’un mois de revenu.

3. Les perspectives de carrière sont bien plus faibles, qu’il s’agisse de possibilités d’ascension ou de formation professionnelle.

4. La sécurité de l’emploi est plus faible que dans les entreprises ayant des fonds propres solides.

 

Bien que l’Etat ait accompli des avancées dans certains domaines, notamment avec le CFP (Compte personnel de Formation), les salaires, les perspectives de carrière et la sécurité de l’emploi demeurent les 3 points de faiblesse de l’attractivité des TPE & PME dont il est par ailleurs reconnu qu’elles constituent un tissu économique indispensable sur le plan national.

 

Ces points de faiblesse constituent les raisons pour lesquelles les salariés ne choisissent les TPE ou les PME qu’en second choix, une fois les offres des entreprises les plus grandes épuisées :

• Sur les salaires, la faiblesse généralisée des fonds propres des TPE & PME ne leur permet pas de se mettre systématiquement à égalité avec les entreprises de grande taille, sauf précisément dans le domaine des Bénéfices Extra-Salariaux, et ce pour un coût par salarié qui est, en quelques années, devenu extrêmement faible,

• Sur les perspectives de carrière dans la même entreprise, il n’y a pas de solution possible, sauf chez les TPE ou PME qui affichent des taux de croissance très élevés (moins de 5% des entreprises).

 

 

3) LA MODERNITÉ DES BÉNÉFICES EXTRA-SALARIAUX À L’ÈRE NUMÉRIQUE : Une réalité au bénéfice des salariés et des entreprises

 

Les bénéfices extra-salariaux sont nés dans les années 1950, les tickets restaurant sont apparus sous le Général De Gaulle, ces dispositifs ont été gérés jusque dans les années 2000 selon des process classiques, lents et lourds en frais de gestion.

Depuis l’irruption d’internet dans l’économie, les coûts de gestion et de distribution de ces services se sont effondrés et rien que sur le marché français, plus de 20 entreprises sont en mesure d’offrir des bénéfices extra-salariaux : 

• Dès le premier salarié,

• Intégré au service de gestion de la paie,

• Avec un processus d’adhésion “en quelques clicks”,

• Pour un coût/salarié inférieur à 3€/mois,

• Avec un niveau de sécurisation anti-fraude élevé.