Voici les questions posées de Directions de Ressources Humaines
doit-on fournir un justificatif pour les couples que c'est tel ou tel parent qui les garde? est-ce que le temps passé en garde d'enfant est considéré comme du temps de travail effectif?
la prime de service sera-t-elle impactée? devons-nous avoir un arrêt médical pour être couvert et si oui, est-il fait pour une seule prise de 14 jours ou bien peut-on alterner avec le conjoint ou d'autres modes de garde pour faire par exemple un jour sur deux?
qui peut y prétendre, jusqu'à quel âge ?
dans quelle position est placé l'agent?
Coronavirus : mise en place d’une procédure spéciale pour les parents dont les enfants font l’objet d’une mesure de confinement
A l’origine, les parents qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler afin de garder leur enfant en raison du Coronavirus pouvaient se voir prescrire un arrêt de travail par un médecin de l’ARS habilité.
La procédure a été simplifiée pour les zones contaminées où les autorités ont décidé de fermer les crèches et les établissements scolaires et de confiner à domicile les enfants même ceux non-scolarisés.
Il n’est plus nécessaire de passer par un médecin de l’ARS pour obtenir un arrêt de travail. C’est à vous, en tant qu’employeur, d’effectuer la demande d’arrêt.
Ce régime spécifique des indemnités journalières s’applique aux parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être mis en arrêt de travail. Votre entreprise doit être dans l’impossibilité de mettre le salarié concerné en télétravail pendant la période d’isolement.
Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes de ces communes sont régulièrement mises à jour sur les sites Internet des rectorats.
Un seul parent peut bénéficier du dispositif. Il doit pour cela vous fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.