Bonjour à tous, Je ne comprenais pas bien le principe d'écrétement de la CSG / CRDS sur les indemnités d'activité partielle. Si j'ai bien compris le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les allocations d'activité partielle ne peut avoir pour effet de réduire le montant net des allocations + le montant cumulé de la rémunération nette d'activité perçue en dessous du SMIC BRUT sur la base de 35 h / semaine (peu importe le nombre d'heures rémunérées). Sinon, il faut réduire le montant des prélèvements jusqu'à garantie du Smic brut (c'est l'écrêtement de la CSG et de la CRDS). Le précompte doit se faire dans l'ordre suivant : CSG déductible, CSG non déductible, puis CRDS. En résumé, l'écrétement joue dès lors que le prélèvement de la CSG et de CRDS abouti à: Indemnité nette d'activité partielle + salaire net d'activité < Smic horaire brut x 35h x 52/12 Exemple : Entreprise dont la durée du travail est de 35 h par semaine. Le montant du SMIC brut est donc de : 10,15€ x 35 x 52/12 = 1 539,42€. Suite à une réduction d'horaire, le salarié perçoit une rémunération nette d'activité de 900€. Il bénéfice d'une indemnité d'activité partielle de 650€ bruts. La CSG déductible est égale à 650 x 98,25% x 3,80%= 24,26€ La CSG non déductible est égale à 650 x 98,25% x 2,40% = 15,33€ La CRDS est égale à 650 x 98,25% x 0,5% = 3,19€ L’allocation nette est donc de 650- (24,26 + 15,33 + 3,19) = 607,22€ Soit une rémunération nette de 900+ 607,22 = 1 507,22€ : le prélèvement de la CSG CRDS aboutit à un montant total net se situant en dessous du SMIC brut. Un écrêtement de la CSG CRDS doit donc être opéré à hauteur de : 32,22 € (1 539,42 – 1 507,22). A cette fin, la CRDS (3,19€) et la CSG non déductible (15,33€) ne seront pas prélevées. La CSG déductible devra être précomptée à hauteur de 10,58€ uniquement (au lieu de 24,26€). Ce qui aboutit à une allocation nette de 650 - 10,58= 639,42 €, permettant ainsi de garantir le SMIC brut. Contrôle du SMIC Brut Garantie = 900 + 650 - 10,58 = 1.539,42 € Il ne faut pas oublier d'indiquer dans la DSN le montant de cet écrétement via le code CTP 616. Si j'ai bien compris il faut indiquer le montant total de l'écrétement sous le code CTP 616. Donc ic dans l'exemple = 32,20 € Merci pour vos commentaires ou remarques. Renaud
