[Table Ronde#1] LE DISPOSITIF DES LANCEURS D'ALERTES AU COEUR DU SECTEUR RH ET PAIE

Phénomène sociétal mondial, les « lanceurs d’alerte », désormais institutionnalisés et protégés en Europe, vont connaître, dès 2022, une progression considérable dans les entreprises, les organismes du secteur public et les associations.

En France, où en sommes-nous ?

La directive (UE) 2019/1937 du 25 septembre 2019, portant sur un cadre de protection des lanceurs d’alertes, doit être transposée avant le 17 décembre 2021 en France et dans tous les pays européens.

Comme l’ensemble des règlementations modernes encadrant la gouvernance et la compliance des organisations, le but de cette directive est d’assurer la CONFIANCE, tant en interne dans les organisations, qu’en externe sur le marché.

Comment les services RH doivent-ils s'organiser ? Quelles sont les expériences déjà avérées et solides de mise en place de recueil des alertes dans les entreprises et quelles sont les perspectives, comme les devoirs de vigilance désormais nécessaires en 2021 ?

Quelles paroles et/ou quelles réserves doivent suivre les gestionnaires de paie ? Sont-ils suffisamment protégés par la nouvelle directive, qui prévoit notamment l’anonymisation ?

La Table Ronde :

Animée par Solange RILOS LETOURNEUR, Présidente de l’ANFP – Association Nationale Française pour la Paie et la Finance Sociale

Les experts et praticiens : 

• Sophie LASSON : Directrice Administration du Personnel et de la Paie du Groupe ACCOR 
• Amine GHARBY, EURONEXT CORPORATE SERVICES : Amine Gharby est actuellement Directeur Commercial Europe au sein d’Euronext Corporate Services, filiale à 100% d’Euronext et aide les entreprises à se mettre en conformité. Amine a une expérience d’une dizaine d’années dans le secteur de la conformité digitale en tant que Directeur Général chez un éditeur de logiciel, il a également occupé le poste de vendeur actions chez Natixis Securities. Amine est diplômé d’un Master 2 en finance de marché à l’INSEEC. 
• Claudio INTERDONATO, EQS Group : Claudio Interdonato est directeur du Business Development chez EQS Group pour la région Europe du Sud. Il conseille et accompagne les entreprises européennes dans la mise en place de leurs dispositifs de recueil et de traitement des alertes professionnelles. Avant de rejoindre EQS Group, Claudio a travaillé comme consultant dans diverses organisations telles que Ryan-Kay Consulting, Olympus Biotech International et BBraun Aesculap où il a mis à profit son expertise, entre autres, de la mise en œuvre de département conformité, de la gestion des risques, de la gouvernance et du développement commercial de solutions logicielles de conformité. Claudio parle couramment l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien.

• Me Philippe PACOTTE, DELSOL Avocats. Philippe Pacotte est co-responsable des départements « Droit social - protection sociale » et « Entreprises en difficulté – Restructurations ».Il a acquis une solide expérience. Il est titulaire d’un DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail, obtenu en 1993 à la Faculté de MONTPELLIER. Il a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Labor and Employment Law» (Classement Best Lawyers – Les Echos). Il est fréquemment sollicité pour animer des formations professionnelles et séminaires destinés aux acteurs du monde du droit du travail, ainsi que des formations internes au sein des entreprises. Il collabore également avec des revues professionnelles. Il a été chargé de cours de droit du travail à l’Université PARIS VIII (3ème cycle).

• Me Patrick AMOUZOU, KPMG Avocats : Patrick Amouzou, avocat Associé de KPMG Avocats co-dirigera la pratique IP/IT. Il rejoint KPMG Avocats comme Associé au sein du département "legal". Il est spécialiste en propriété intellectuelle, informatique et nouvelles technologies. Il intervient notamment dans le cadre de la négociation et de l’exécution de contrats de fourniture d’équipements et de contrats de services.

• Olivier ROUBIN, SMART GLOBAL GOVERNANCE : Olivier ROUBIN est le responsable des alliances de la société Smart Global Governance. Olivier a une expérience de plus de vingt années dans le secteur des technologies en tant que responsable juridique, et d’entrepreneur d’une startup dans le domaine de la foodtech. Il occupe également le rôle de directeur des opérations de l’association le Cercle de la Compliance. Olivier est diplômé d’un Mastère Spécialisé Droit des affaires internationales & management à l’ESSEC, et d’un DEA droit économique & des affaires.

UNE TABLE RONDE ARTICULÉE AUTOUR DE 10 POINTS FORTS

• Comme les ETI et grands groupes, pourquoi les PME doivent se doter d’un système de traitement des alertes ?
• 1er enjeu : digitalisation vs empilement des normes (internes/externes)
• 2ème enjeu : outil de dialogue social et de limitation du risque réputationnel à moindre coût
• Tour d’horizon Européen : pourquoi les pays latins sont à la traîne ?
• Pourquoi les dirigeants doivent s’emparer du sujet avant les syndicats ?
• La confiance n’exclut pas le contrôle : vers un système d’alerte responsable
• Vers l’anonymisation des alertes pour plus de protection des lanceurs d’alerte
• La protection des entreprises face aux alertes abusives
• Comment bien communiquer (interne/externe) pour assurer l’adhésion à votre système d’alertes ?
• Cas d’usage : comment gérer les alertes « sensibles » en milieu hospitalier ?

LIVE DIFFERE AU VENDREDI 10 DECEMBRE 2021

[Table ronde #1] En raison de problèmes techniques, nous sommes contraints de diffuser notre live de demain matin en différé d’une journée, afin de garantir la qualité audiovisuelle attendue. Nous vous adresserons le lien pour assister à notre podcast dès vendredi. Nous ouvrons un forum pour recueillir vos questions sur ce live. Nous consacrerons le temps nécessaire pour vous répondre. Vous remerciant de votre compréhension.