Livre Blanc de l'Activité Partielle / Covid 19 (pré-réservez)

 La rédaction de l'ANFP mettra à disposition dès le 1er juin 2020 

Le Livre Blanc de l'Activité Partielle - Covid 19.  

L'équipe rédactionnelle est composée des compétences suivantes : 

- Experts Paie

- Experts en protection sociale

- Avocats spécialistes des questions de droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit pénal (responsabilité pénale des employeur). 

Le Livre Blanc regroupe toutes les questions posées par les entreprises, les professionnels de la paie, les cabinets d'expertise comptable. Ces questions sont recueillies depuis le 16 mars dernier. 

Ce Livre Blanc a pour vocation de regrouper en un unique ouvrage les sujets évoqués lors des webinaires animés par l'ANFP sur les 6 dernières semaines et jusqu'à la fin du mois de mai 2020.  

SOMMAIRE DU LIVRE BLANC "ACTIVITE PARTIELLE - COVID 19" 10 CHAPITRES   

1- Le B-A BA de l'Activité Partielle illustré

2- Quelles sont les entreprises éligibles et exclues ?

3- Quelles sont les salariés éligibles et exclus ?

4- Les heures indemnisables

5- Le taux horaire : du cas général aux cas particuliers

6- La fraude : de quoi parle-t-on et comment prévenir ?

7- Les contentieux : lesquels et comment les gérer ?

8- Les modèles de lettre

9- Les relations avec les administrations

10- Bulletins de salaire illustrés et commentés Récapitulatif chronologique et thématique de la réglementation