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jeu. 28 mai
|webinaire
Fraude et Activité Partielle : éviter les fraudes - sécuriser vos dossiers
Fraude, travail illégal, responsabilité pénale des employeurs : - qui contrôle, quand, comment ? - préparer et organiser les dossiers d'Activité Partielle et les preuves - quelles sont les sanctions ? Quels sont vos droits et vos devoirs côté employeur et côté prestataire de paie.
Les inscriptions sont closes
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Heure et lieu
28 mai 2020, 17:00 – 18:30
webinaire
À propos de l'événement
« La sécurité juridique et la mise en conformité de l’Activité Partielle »
Vous gérez le chômage partiel de A à Z : de la gestion à la sécurité juridique de vos dossiers.
- Les bases de l’AP : ce qui est permis / ce qui est interdit
- Les différentes fraudes et leurs sanctions
- A partir de quand est-on en fraude ?
- Qui viendra contrôler les employeurs ?
- Quels sont les droits et devoirs des employeurs dans les situations de contrôles ?
- Quelles preuves doit-on organiser pour sécuriser les dossiers d’AP ?
- Combien de temps durent les contrôles ?
- Quelle est la prescription des contrôles ?
- Les risques de prud’hommes : lesquels ? sur quels points vont-ils porter ? comment éviter de provoquer des prud’hommes ?
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