[Atelier] Contrôles Urssaf - Nouveautés 2022

Le programme de l'atelier : 

1.Prévention du contrôle : le rescrit social

• L'objet du rescrit social
• Champ d'application du rescrit
• Procédure
• Les voies de recours

2.Cas spécifique du travail dissimulé

• Notion de travail dissimulé

3.Déroulement du contrôle

• avis préalable de contrôle
• compétence territoriale
• compétence d'attribution
• durée du contrôle
• périmètre du contrôle
• consultation de document et audition des salariés
• délit d'opposition au contrôle
• le calcul du redressement
• la portée du contrôle
• lettre d'observations ou document de fin de contrôle
• les réponses de l'employeur, le PV
• abus de droit du cotisant, les transactions

4.Suites du contrôle : mise en demeure, etc.

5. Le contrôle de l'activité partielle

6. Les motifs de redressement en 2022

Les objectifs de cet atelier :

• Connaître les principes du contrôle URSSAF afin de comprendre les procédures, les différents modes de contrôles et les risques encourus.
• Comprendre et savoir mettre en oeuvre le rescrit social
• Connaitre les principes du contentieux de la sécurité sociale

Les Outils

• Formation/ Atelier à distance en  direct  accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet

La méthode pédagogique

Formulaire d'inscription : vous vous inscrivez à cet atelier et à  réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion

1 semaine avant la formation :  vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous avez des difficultés à vous connecter

Pendant l'atelier :  les participants visualisent l'intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)

Pédagogie :  triptyque

1- analyses réglementaires

2- exercices et cas pratiques

3- retours d’expérience entre le formateur et les participants

Auto-évaluation

L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation

Préparation - anticipation et réactivité en live

Les participants ont la possibilité leurs questions avant la formation.

Ils peuvent également réagir en direct.

Ils ont la capacité de poser leurs questions  au formateur à l'issue de chaque partie et après la formation

Les évaluations à distance

Evaluation à chaud

Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation ainsi qu’une attestation de formation et un certificat de réalisation

Evaluation à chaud

Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation