Rédaction ANFP
14 mai 20202 Min
Le Ministère souhaite traquer les fraudes mais il permettra également aux entreprises de réparer les erreurs commises de bonne foi dans le cadre de l'Activité Partielle. Quelle est la frontière ?
"Au regard du caractère massif de l'usage de l'activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et du nombre croissant d'entreprises en difficulté financière, le risque de fraude apparait particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses", souligne ainsi la ministre dans cette circulaire.
Il s'agit donc de repérer par les contrôleurs le cumul du bénéfice de l'activité partielle et l'activité de travail.
Seront donc "auscultées" les demandes de remboursement : une analyse au peigne fin des DSN !
Le ministère admet dans sa circulaire que "la mise en place du nouveau système d'activité partielle et l'afflux d'entreprise ne l'ayant jamais mobilisé jusque-là pourront entraîner des erreurs dans le renseignement des demandes d'indemnisation, conduisant soit à une majoration, soit à une minoration des sommes versées aux entreprises au titre de l'allocation d'activité partielle".
Le Ministère rappelle aux agents de contrôle qu'ils devront prendre en compte "les difficultés que les publications récentes ont pu générer dans le renseignement des demandes d'indemnisation".
Le droit à l'erreur sera de toutes les façons applicable à ces demandes.
« La sécurité juridique et la mise en conformité de l’Activité Partielle »
Les base de l’AP : ce qui est permis / ce qui est interdit
Les différentes fraudes et leurs sanctions
A partir de quand est-on en fraude ?
Qui viendra contrôler les employeurs ?
Quels sont les droits et devoirs des employeurs dans les situations de contrôles ?
Quelles preuves doit-on organiser pour sécuriser les dossiers d’AP
Combien de temps durent les contrôles ?
Quelle est la prescription des contrôles ?
Les risques de prud’hommes : lesquels ? sur quels points vont-ils porter ? comment éviter de provoquer des prud’hommes ?
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Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle
Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19 : ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes d’indemnisation concernaient plus d’un million d’entreprises. Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle.
Une instruction a été adressée par le ministère du Travail aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-deploiement-d-un-plan-de-controle