Lancement du questionnaire de l'Observatoire du Prélèvement à la Source

L’Observatoire de l’impôt à la source a été créé le 14 décembre 2018 par l’ANFP.

L’initiative vise à appréhender la réforme de l’impôt à la source applicable en France au 1er janvier 2019 et à mettre l’accent sur les évolutions et le potentiel de cette réforme.

La France était l’un des derniers pays en Europe à ne pas disposer de la retenue de l’impôt à la source : c’est aujourd’hui chose faite .

L’observatoire de l’impôt à la source permettra à la France de soutenir ses entreprises, en améliorant les processus opérationnels.

Tel est l’objectif affiché de cette démarche.

Comment :

1/ Constitution d’un groupe de travail le 14/12/2018 regroupant des experts et spécialistes représentatifs du sujet, des juristes en droit social et des fiscalistes, des éditeurs de paie ;

2/ Collecte des pratiques, des processus et des questions posées par les salariés et les entreprises ;

3/ Réunions mensuelles : analyse des pratiques - organisation thématique et hiérarchique des points bloquants - benchmark des pratiques européennes.

4/ Questionnaire adressé aux employeurs et aux salariés :

- 1er trimestre 2019

- 1er semestre 2019

- Bilan annuel

Cible :

TPE –PME / grandes entreprises et ETI / artisans et professions libérales / le régime agricole / les fonctionnaires d’Etat et des collectivités territoriales / la fonction publique hospitalière.

Afin de soutenir les entreprises et améliorer les processus opérationnels de cette réforme, il

convient de s’adresser aux employeurs et aux salariés directement.

Comment :

Un questionnaire pour les employeurs

Un questionnaire pour les salariés

Quand :

1er bilan : questionnaire ouvert du 15 avril au 15 juin 2019

Le questionnaire :

L’Observatoire de l’ANFP met en place un questionnaire simple à disposition des employeurs et des salariés qui souhaitent prendre part au 1er bilan de cette réforme.

Le Questionnaire est mis à disposition sur le site de l’ANFP / L’Observatoire du PAS

et se complète directement en ligne.

Le Questionnaire peut également être complété sur sa version papier :

Questionnaire EMPLOYEURS :

Questionnaire SALARIES :

Le Questionnaire est totalement anonyme.

Une adresse mail est mise à disposition pour adresser le questionnaire s’il est complété en version papier : contact@anfp-asso.fr

Le questionnaire peut également être retourné à l’adresse suivante : 8 rue Monsigny 75002 Paris.

Pour faciliter cette démarche, la plateforme met à disposition des employeurs, qui distribueront le questionnaire (papier ou en ligne) à leurs salariés, un kit de communication.

Vous pouvez demander le dossier INTEGRAL