[Brève] Dépression réactionnelle : reconnue comme une maladie professionnelle

Selon les études menées en France, près d’une personne sur cinq a déjà été atteinte de cette maladie.

L’Organisation mondiale de la Santé affirme que les troubles dépressifs sont le premier facteur d’incapacité et de morbidité au niveau mondial. Dans le milieu professionnel, les principales causes de la dépression sont le burn-out et le harcèlement moral. Cette maladie peut donner lieu à un arrêt de travail de longue durée, mais sous certaines conditions.

Seule l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut entrainer l’absence de reconnaissance d’origine professionnelle de la maladie.

SOURCE : Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 9 septembre 2021, n°20-17.054 (F-D-CASSSATION).

Malgré ses impacts négatifs sur l’environnement de travail et la personne du salarié, la dépression n’est pas inscrite dans le tableau des maladies professionnelles. Ainsi, tout comme le burn-out ou l’épuisement professionnel, cette maladie n’est pas automatiquement reconnue comme une maladie dans le cadre du travail sachant que la fatigue dont elle résulte n’est pas forcément en relation avec les activités professionnelles effectuées dans l’entreprise.

Toutefois, selon l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale, cette reconnaissance est possible s’il est établi que la dépression est directement et essentiellement causée par le travail de la victime et qu’elle entraîne une incapacité permanente évaluée à un taux de 25 % ou plus ou le décès du salarié.